Conséquence directe de la loi Dussopt de « Transformation de la Fonction Publique », depuis l’an dernier, vos représentants du personnel n’ont plus la possibilité de siéger pour les opérations du mouvement et d’en garantir la fiabilité.
Le mouvement se déroule donc dans l’opacité, sans le contrôle des élus SNES-FSU qui faisaient corriger chaque année de nombreuses erreurs, veillaient au respect des règles, au pourvoi des postes et à ce qu’un maximum de collègues puissent être satisfaits.
Non mutée ? Mutée en extension ou sur une affectation problématique pour votre situation personnelle ?
Deux possibilités s’offrent à vous.
1. Si votre situation a évolué (décès conjoint ou enfant / mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires / perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible ou imposée du conjoint / situation médicale aggravée d’un enfant),
ou si votre affectation entraine une situation personnelle difficile (contre-indication médicale, situation familiale, ...),
vous pouvez demander une révision d’affectation en envoyant un courrier motivé avant le 1er juillet 2021 à la direction des ressources humaines (via votre gestionnaire de discipline – liste en pages 9 et 10 de la circulaire académique avec copie à s3str@snes.edu). Si vous envisagez cette démarche, surtout contactez-nous au préalable pour que nous en discutions.
2. Si vous êtes affecté en-dehors de votre vœu 1, en dehors de vos voeux ou si vous n’obtenez pas de mutation, vous pouvez déposer un recours auprès du rectorat.
Même si le délai légal pour déposer un recours portant sur une décision défavorable de l’administration est de 2 mois, nous vous conseillons d’agir au plus tôt. De notre côté, nous serons là pour vous accompagner. Le Rectorat annonce vouloir organiser une rencontre bilatérale sur les recours début juillet, nos militants seront donc présents jusqu’au 9 juillet. Nos permanences complètes et le Rectorat rouvriront leurs portes fin août.
Formuler son recours
Pour déposer votre recours, vous devez exclusivement passer par la plate-forme « Colibris » qui sera accessible du 24 juin au 24 août 2021 par ce lien :
https://portail.recours-mvt2.orion.education.fr/page-publique-usager-dgrh/
Dans le cadre de cette procédure, vous pouvez demander à être assisté par une organisation syndicale. N’oubliez pas de répondre positivement et de choisir la FSU dans le menu déroulant. La FSU est en effet la première fédération dans l’Éducation Nationale et son expérience en matière de mutations n’est plus à démontrer. Vous n’êtes pas tenu de renseigner le nom du représentant syndical qui défendra votre dossier. Ce sera l’un des élus académiques du SNES-FSU.
Lorsque vous aurez rempli le formulaire, faites une copie de chacun des écrans avant de le valider. L’administration doit vous fournir un accusé de réception récapitulant l’intégralité des informations contenues dans votre recours : conservez-le précieusement en envoyez une copie à s3str@snes.edu.
• Date limite de dépôt d’une demande de révision d’affectation : 1er juillet
• Date limite de dépôt d’un recours sur la décision d’affectation : 2 mois après la communication du résultat.
• Échanges et conseils des élus du SNES-FSU (révision d’affectation ou recours) : jusqu’au 9 juillet
