En liminaire, lecture du témoignage d’une directrice d’école qui dit son angoisse et ses nuits blanches depuis les discours de Macron et Blanquer sur la reprise progressive des écoles à partir du 11 mai, sans aucune information reposant sur des avis d’experts et de scientifiques.
Elle demande quelles réponses elle pourrait donner aux parents, aux collègues, aux enfants pour les rassurer alors qu’elle-même est paniquée à l’idée d’une éventuelle reprise en l’absence des conditions sanitaires minimales à ce jour.
Elle est d’autant plus angoissée qu’elle craint d’être tenue responsable s’il devait y avoir un problème grave. Elle ne sait pas vers qui se tourner alors que la responsabilité d’une reprise progressive est lourde de conséquences.

Ordre du jour détaillé envoyé à l’IA-DASEN

Préambule
1/ conditions de travail et droits des personnels :
2/ la désinfection des locaux et l’utilisation des équipements
3/ la protection des personnels et des élèves :
4/ les niveaux accueillis et la progressivité de l’accueil
5/ la taille des groupes accueillis et leur constitution

Les échanges ont essentiellement été menés avec L’IA-DASEN, et le médecin de prévention qui a répondu aux questions et donné des précisions.

M^me L’IA-DASEN dit qu’elle est en attente d’un protocole national et d’une ligne directrice du Ministère de l’Education Nationale.
Dans l’ensemble, elle a peu de réponses et ne sait pas... Les différents services y travaillent, mais elle a rappelé que le préalable à toute ouverture d’école est la sécurité sanitaire.
La décision ne sera pas prise au Ministère de l’Education Nationale mais par les ARS. Ce sont elles qui décideront de l’ouverture et d’une date, et tant qu’elles jugeront que toutes les conditions ne sont pas réunies, il n’y aura pas d’ouverture.
S’agissant de la date du 11 mai, il n’y aura pas d’accueil d’élèves car il faudra d’abord un travail commun avec toutes les équipes, pédagogiques, la direction, les équipes d’entretien etc , sur les conditions d’accueil et l’organisation possible et nécessaire en fonction de l’établissement .
Il n’y aura en aucun cas l’accueil de la totalité des élèves, et s’il y a reprise, on ne peut pas faire table rase de la période de confinement.
« cela ne peut en aucun cas être comme si on reprenait là où l’on s’est arrêté à la veille du confinement ».

1 - Les conditions de travail et droits des personnels

A la proposition d’associer les RASED, les médecins scolaires, infirmières scolaires, assistantes sociales les psys EN EDCO et EDA et médecine de prévention en soutien aux équipes si elles expriment le besoin de participer à la préparation d’un éventuel retour en classe, M^me L’IA-DASEN répond que la problématique psychologique de la reprise a déjà été abordée avec les DSDEN et que celle-ci est effectivement un aspect important dont il faut tenir compte.
La FSU intervient sur la gestion erratique de cette crise sanitaire par le gouvernement qui est très anxiogène, et des réponses claires et cohérentes sont absolument nécessaires pour rassurer. Elle a le sentiment qu’on ne sait pas qui pilote, qui décide et si tout ce travail des CHSCT sert réellement.
M^me L’IA-DASEN se veut rassurante ; rien ne sera ouvert sans que toutes les conditions sanitaires soient garanties. L’administration est à l’écoute, preuve en est la tenue de ce CHSCTD extraordinaire. Elle veut que le Bas-Rhin se prépare et réfléchisse à ce que serait la reprise.
Pour l’IA-DASEN, la maternelle est un sujet spécifique, le cadre de sa reprise est en réflexion.
Pour la FSU, les élèves de maternelle ne peuvent reprendre car ils ne peuvent pas respecter les gestes barrières même s’ils les comprennent. Les témoignages des enseignants volontaires pour l’accueil des soignants sont unanimes. De plus, l’utilisation partagé du matériel de classe sera une difficulté supplémentaire pour respecter les règles d’hygiène qui seront imposées par le protocole de sécurité sanitaire.

L’administration est en train de recenser les personnes qui pourront aller dans les écoles, celles qui sont à risque.

Accueil le 11 mai
Il n’y aura pas d’accueil d’élèves le 11 mai, car il faut d’abord un temps d’échange avec toutes les équipes, pédagogiques, la direction, les équipes d’entretien etc , sur les protocoles, et l’organisation possible et nécessaire en fonction de l’établissement .
Les décisions seront / pourront être discutées dans la cadre d’un CA, d’une CHS si elle existe dans l’établissement.
En aucun cas accueil de la totalité des élèves,

Taille du groupe
M^me L’IA-DASEN affirme que le nombre d’élèves déprendra des écoles, de la taille des salles mais sera toujours conditionné par la nécessité d’appliquer la règle de la distanciation sociale et les gestes-barrière.

Les personnels
Le médecin de prévention intervient ; les personnels qui sont anxieux, stressés doivent se signaler et contacter, la médicine de prévention. La fragilité psychologique n’est pas prévue dans le cadre du Haut Conseil de la Santé, mais il faut néanmoins en tenir compte. Les personnels en surpoids (IMC supérieur ou égal à 30 soit à peu près 1.65 cm /80kg) sont des personnels fragiles. La médecine de prévention a fait la demande que ces critères de risque soient pris en compte dans la liste des personnes fragiles. Elle a demandé à la Rectrice de communiquer comme elle l’avait fait avant le confinement sur la procédure à suivre pour que les personnels fragiles puissent se signaler.
Ils feront sans doute de l’enseignement à distance.

Décharge totale pour les directeurs d’école
M^me L’IA-DASEN ; l’administration y réfléchit

DGI
La proposition d’informer les collègues de la possibilité de faire un DGI en cas de nécessité n’est pas accueillie favorablement.
Pour M^me L’IA-DASEN, le DGI signifie déplacement du CHSCT sur les lieux, pas facile, et s’il y a beaucoup de DGI, le CHSCT arrivera-t-il à répondre à la demande ?
M. le Secrétaire Général rappelle sa réticence. Il rappelle que le nombre dans le Bas-Rhin est plus important que celui du Haut-Rhin et que dans la grande majorité, les signalements ne relèvent pas d’un DGI. Il craint que de rappeler la procédure entraine une augmentation des DGI. La Sécrétaire du CHSCTD lui indique que les DGI du Bas-Rhin sont des alertes DGI et jamais, il n’y a eu de DGI avec droit de retrait. Si les personnels sont mal informés, le DGI risque d’être fait sous l’effet de la panique sans respecter la procédure. Seul le DGI permet un droit de retrait aux personnels et l’inflation peut être contenue par une bonne information du DGI et des protocoles.

M. L’Inspecteur Santé et Sécurité intervient en précisant qu’au sein du réseau des ISST, une grille de contrôle des conditions de sécurité est en cours d’élaboration, en vue de faire des visites d’établissements en amont de l’ouverture, sans attendre les alertes.

2 - La désinfection des locaux et l’utilisation des équipements

Le protocole désinfection des locaux n’est pas encore établi mais M^me L’IA-DASEN veut rassurer.
M^me le médecin de prévention rappelle la durée de vie du virus sur les surfaces planes ; c’est un virus respiratoire et il ne faut pas trop se focaliser sur le nettoyage. Selon l’INRS le virus est pourvu d’une membrane lipidique sensible au savon qui l’inactive. Celui-ci est donc efficace ; le risque des désinfectants est qu’à force d’aseptiser, d’autres germes peuvent se développer.
Il faudra être vigilant sur la remise en route des locaux fermés depuis deux mois et penser à faire couler l’eau car avec l’eau qui stagne dans les canalisations, il peut y avoir un risque de légionellose.
Ventilateur à éviter en cas de forte chaleur, car le brassage de l’air augmente les risques de propagation du virus. La zone de danger de la température est de 32°C ; au-delà il faut cesser le travail.

Différence de logique ARS / EN : M^me le médecin de prévention rappelle sur l’importance des mesures sanitaires pour maîtriser la propagation du virus, et sur la différence de logique entre l’ARS qui vise la protection collective et l’Education Nationale qui vise aussi la protection individuelle, car l’employeur est responsable de la santé de l’agent. C’est pourquoi il faut penser un 2^e niveau de protection des individus, plus exigeant que celui de l’ARS.
L’ensemble des points a été abordé sans que des réponses précises soient données, sinon qu’elles sont en réflexion. Le partage des matériels est un point difficile car il y a des risques de transmission. Il est impératif que les surfaces soient désinfectées après chaque changement d’utilisateur. Un film protecteur pourrait être envisagé, mais il faut penser le retirer et le remplacer après chaque changement d’utilisateur. Ce sont des contraintes

Pour la FSU, il faudra aller au de-là des préconisations de l’ARS et nettoyer 2 fois par jour. Il y a beaucoup de surface et d’outils partagés. Il faudra nettoyer entre deux utilisations et nécessitera des lingettes désinfectantes sur tous les lieux.

La gestion de la restauration, des transports scolaires sont complexes et les gestionnaires doivent anticiper en cas de reprise.
M^me L’IA-DASEN n’a pas de réponse ; les risques sont importants mais rien n’est tranché.
Quelle gestion des prêts de matériel informatique aux familles, du retour des manuels scolaires prêtés aux collégiens ?
M^me L’IA-DASEN dit que ce n’est pas la priorité.

A la question du budget pour payer les lingettes, gels hydroalcooliques et qui les fournira la collectivité locale ou l’Education Nationale
Selon M le Secrétaire Général, c’est le propriétaire qui paye, donc la collectivité.

La FSU veut des réponses sûres et demandent à l’IA-DASEN d’aborder clairement ces questions avec les collectivités territoriales.

3 - La protection des personnels et des élèves

Interruption de séance pour discuter des 4 avis. Ceux-ci sont votés comme suit :

Avis 2020-04-22-01
Avant la reprise d’activité tous les personnels doivent pouvoir bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un test sérologique pris en charge par l’Education Nationale.
Voté à l’unanimité O Contre/ O Abstention/ 7 Pour

Avis 2020-04-22-02
Des tests virologiques de type PCR doivent être pratiqués sur tous les personnels et les élèves qui présenteraient des symptômes, ainsi que sur tous leurs personnes-contacts.
O Contre/ 1 Abstention/ 6 Pour

Avis 2020-04-22-03
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous, le CHSCTD exige comme l’a exigé le CHSCTM du 3 avril, et comme le préconise l’OMS, un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.
O Contre/ 6 Abstention/ 1 Pour

Si la majorité des organisations syndicales s’est abstenue à cet avis, c’est à cause de son caractère obligatoire. La FSU est attachée aux libertés individuelles et au fait que des décisions médicales restent dans la sphère du privé.

Avis 2020-04-22-04
Fermeture d’établissement dans un cas de contamination au COVID-19
Avant la mise en œuvre de la mesure gouvernementale du confinement, plusieurs situations de contamination au virus Covid-19 avaient été relevées. Aucune mesure de fermeture d’école ou d’établissement n’avait été prise, même dans des situations ou la personne contaminée avait été dépistée et s’est signalée volontairement. Le CHSCTD 67 exige la fermeture de tout établissement, toute école et tout service qui recense un cas de contamination au virus.
O Contre/ 7 Pour Voté à l’unanimité

Avis 2020-04-22-05
Le CHSCTD demande que tous les personnels volontaires pour l’accueil des enfants de soignants soient suivis par la médecine de prévention afin d’évaluer s’ils ont contracté le covid 19.
Nous demandons que chaque personnel soit informé de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service.
O Contre/ 7 Pour Voté à l’unanimité

L’organisation dans l’établissement devra être revue, avec les temps de déplacements différents, des modalités de récréation différentes, pour les classes, il y a le collègue qui enseigne à distance et le collègue qui est face aux élèves ; on ne sait pas encore quelle organisation sera possible ou proposée ; la mutualisation de cours ou des modalités de regroupements d’élèves qui ne seront peut-être pas de la classe de l’enseignant ? Toutes les modalités sont à l’étude, rien n’est décidé.
La réflexion sur l’ouverture de l’internat - lié à la restauration- est en cours, mais M^me L’IA-DASEN ne sait pas.

La question des tests est en discussion au niveau national ;
M^me L’IA-DASEN ne sait pas et attend les décisions prises nationalement.
M^me le médecin de prévention dit que pour les tests sérologiques, il faut se tourner vers son médecin traitant car la médicine de prévention n’a pas les moyens de faire les tests.
Cette remarque ne rassure guère et montre une fois de plus le niveau d’impréparation à quelques semaines d’une reprise annoncée...

A la question de l’efficacité des masques, M^me le médecin de prévention précise que le modèle FFP2 & 3 sont étanches et donc pas efficaces pour une personne portant la barbe. Il est inadapté pour les métiers où il faut parler longtemps
Mais pour les personnels éducation & Collectivités, ce sera le modèle chirurgical ou la 3^e catégorie des masques qui protège l’autre.
Le port du masque risque d’augmenter les problèmes de voix car parler fort pendant plusieurs heures met les cordes vocales à mal...

La distanciation sociale de 2 m comme le préconise le CHSCTD67 est une distance raisonnable et adaptée au travail en classe.

Reconnaissance maladie professionnelle
Le CHSCTD demande à M^me L’IA-DASEN de relayer au Ministère de l’Education Nationale, la demande de reconnaissance du covid 19 comme maladie professionnelle. Selon elle, la relation de cause à effet est difficile à établir.