POSTES ADAPTES, circulaire en date du 18 octobre

Ce dispositif concerne des collègues dont l’état de santé ne leur permet plus d’assurer leurs fonctions dans des conditions habituelles. L’objectif est soit de préparer un retour à un exercice dans les conditions habituelles ou bien de préparer une reconversion professionnelle.
Les dossiers de candidature (formulaire à remplir) doivent être adressés pour le 9 décembre à la DPAE 4 au rectorat.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur des critères médicaux mais fait également l’objet d’un examen conjoint avec le service social, les conseillers carrière et l’inspection. Toutes les demandes ne pourront être satisfaites : comme toujours l’enveloppe de moyens disponibles est limitée.
L’obtention d’un poste adapté entraîne la perte du poste que l’on détient. A la sortie du dispositif, il y a donc obligation de participer au mouvement intra académique avec des bonifications substantielles sur l’ancien établissement, l’ancienne commune, l’ancien groupement de communes afin de limiter un éventuel risque d’éloignement.

CONGES de FORMATION PROFESSIONNELLE, circulaire en date du 21 octobre

Cela concerne les collègues qui souhaitent élever leur niveau de qualification (assez souvent préparation d’un concours) ou bien mettre en œuvre des projets d’évolution professionnelle. Dans la pratique, si l’on a un déjà projet, il est important d’anticiper et de prendre date, car il faut compter plusieurs demandes répétées pour avoir satisfaction.
Ce congé est rémunéré jusqu’à 85% du traitement avec un plafond à un peu plus de 2500 € bruts. Si 12 mois peuvent être rémunérés sur la carrière, il est rare que le congé de formation attribué représente 12 mois complets, mais plutôt 7 à 9, voire moins en fonction des projets. Il n’y a pas de perte du poste détenu que l’on retrouve donc à l’issue de son congé.
Les demandes (courrier présentant et motivant le projet) doivent être parvenus au rectorat pour le 4 janvier. Les personnels enseignants doivent l’adresser à la DPE, pour les autres collègues à la DPAE.
Le rectorat prévoit de statuer « fin février », les collègues étant prévenus ultérieurement. Par le passé les délais d’information ayant été variables, il conviendra de ne pas hésiter à se manifester. Là aussi, l’enveloppe de moyens est limitée et les critères de classement des dossiers multiples. Les collègues qui se voient opposer un troisième refus consécutif ne doivent pas hésiter à saisir la CAPA de leurs corps afin que leur demande soit ré-examinée.

Nous sommes à votre disposition pour tous conseils ou éclairages sous s3str@snes.edu.