22 juin 2020

Actualités

Résultats de l’intra 2020, révision d’affectation et recours

Résultats de l'intra 2020, révision d'affectation et (...)

Conséquence directe de la loi Dussopt de « Transformation de la Fonction Publique », le Rectorat a pour la première année diffusé les affectations des candidat·es au mouvement intra-académique sans que les projets de mutations n’aient été contrôlés et améliorés par les élu·es des personnels.

Un mouvement plus transparent ?

Les collègues ont pu constater le gain de transparence à partir de ce 22 juin : une annonce laconique du résultat d’affectation consultable sur i-prof avec soit une simple précision pour le vœu 1 non obtenu : « poste non vacant » ou « barème insuffisant », soit un message incompréhensible pour le voeu obtenu (il n’a pas été possible de réserver une suite favorable à votre demande de mutation...), alors même qu’un voeu (parfois le premier) est obtenu !

Pour les collègues affecté·es, pas même d’information sur le rang et le type de vœu ayant permis d’obtenir une mutation... seul un message laconique : Des informations générales sur les résultats du mouvement intra-académique sont à votre disposition sur le site de l’académie (où sont-elles ces informations ?) ! Les années passées, chaque adhérent·e du SNES-FSU recevait en détail sur chacun de ses vœux non obtenus la barre qui correspondait (c’est-à-dire le nombre de points qui aurait été nécessaires pour obtenir ce vœu)...

Cette année, tout collègue appréciera la clarté des informations transmises par le ministère : tout demandeur, y compris ceux ayant une affectation sur leur voeu 1, ont le message "S’agissant de votre premier voeu, il n’a pas été possible de réserver une suite favorable à votre demande de mutation en l’absence de postes vacants et/ou en raison d’un barème insuffisant sur les établissements du territoire géographique que vous avez demandés" ou "S’agissant de votre premier voeu, le poste n’est pas vacant". Nous recommandons donc aux collègues de demander confirmation de leur mutation au Rectorat....

Le SNES est intervenu dès mardi 23 juin pour rappeler au rectorat son engagement de diffuser des informations chiffrées aux collègues.
Non respect des lignes directrices académiques :
Le jour des résultats d’affectation des mouvements intra départemental et intra académique, sont diffusées aux personnels des premier et second degrés des données individuelles, telles que : (...) pour le second degré, le rang de vœu satisfait. En outre, le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements sont mises à la disposition des personnels : (...) pour le second degré, la barre d’entrée dans le département pour la discipline sous réserve du respect du secret statistique. Ces différentes données ne conduisent pas à dévoiler des éléments relatifs à la situation personnelle des intéressés, dont la communication porterait atteinte à la protection de leur vie privée.
Ces informations n’étaient toujours pas disponibles sur le site de l’académie, 3 jours après la publication des résultats, elles sont maintenant disponibles sur SIAM (mouvement intra) !

Non muté·e ? Muté·e en extension ou sur une affectation problématique pour votre situation personnelle ? Deux possibilités s’offrent à vous.

1. Si votre situation a évolué (décès conjoint ou enfant / mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires / perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible ou imposée du conjoint / situation médicale aggravée d’un enfant),
ou si votre affectation entraine une situation personnelle difficile (contre-indication médicale, situation familiale, ...),
vous pouvez demander une révision d’affectation en envoyant votre courrier motivé avant le 1er juillet 2020. (envoi par mail à mvt2020@ac-strasbourg.fr et par courrier à l’attention de votre gestionnaire – liste en pages 29 et 30 de l’annexe du site académique avec copie à s3str@snes.edu).

2. Si votre affectation est problématique, il faut déposer un recours auprès du Rectorat en demandant à être accompagné·e par le SNES-FSU. Les procédures ont changé depuis cette année, vous pouvez contester votre affectation dès lors que vous êtes affecté·e par extension (affecté·e hors de votre liste de vœux) ou que vous n’avez pas obtenu de mutation.
Selon votre situation, nous pouvons vous proposer un modèle de courrier de recours avec les références des textes à utiliser. Prenez contact avec les élu·e·s du SNES-FSU en écrivant à s3str@snes.edu avec tous les éléments permettant de vous répondre (notamment : discipline, numéro pour vous recontacter, …).
Attention : délai du dépôt de recours : 2 mois après la communication du résultat.

Pas d’information sur les barres nécessaires, pas d’information sur le refus d’affectation sur poste spécifique ? Une seule solution : le recours.

Afin d’obtenir des informations personnelles supplémentaires à celles données collectivement par le Rectorat, une seule solution : effectuer un recours pour demander ces informations (points nécessaires, votre rang sur ce vœu, nombre total de demandes pour ce vœu, …).
Selon votre situation, nous pouvons vous proposer un modèle de courrier de recours avec les références des textes à utiliser. Prenez contact avec les élus du SNES-FSU en écrivant à s3str@snes.edu avec tous les éléments permettant de vous répondre (notamment : discipline, numéro pour vous recontacter, …).
Attention : délai du dépôt de recours pour obtenir ces informations : 2 mois après la communication du résultat.

Affecté en Zone de Remplacement - TZR ? Communiquez vos préférences pour la phase d’ajustement.

Lors du mouvement des enseignant, vous avez été affecté·e sur un poste en Zone de Remplacement ou alors vous n’avez pas obtenu d’affectation sur poste fixe et restez affecté sur ZR.
Ceci veut dire que vous êtes maintenant (et tant que vous n’obtenez pas un autre poste) : Titulaire en Zone de Remplacement (TZR en jargon educnat...)
En tant que TZR, vous pouvez être appelé·e à effectuer :

  • des remplacements à l’année (congé parental, congé longue maladie, disponibilité, congé de formation...)
  • des compléments de services (dans plusieurs établissements)
  • des remplacements de moyenne durée (congé maternité, congé maladie ordinaire, autre...)
    Cette année, le calendrier rectoral ne prévoit pas d’affectation avant la deuxième quinzaine d’août…

Les résultats d’affectation donnés par le Rectorat ne comportent pas le nom de l’établissement de rattachement administratif (RAD dans le jardon educnat) . Le RAD pour but d’assurer la gestion de votre dossier administratif (congé, entretien de carrière, demande de mutation, etc.). Il vous faut donc le demander par mail et par iprof à la DRH (à votre gestionnaire).

Il vous faut maintenant (si ce n’est pas déjà fait) informer le rectorat de vos préférences pour l’année prochaine (par courrier par voie hiérarchique - donc adressé à Mme la Rectrice - et par mail à l’attention de votre gestionnaire avec copie à s3str@snes.edu). Les préférences possibles sont :

  • un type de poste (collège / lycée), une zone géographique,
  • un type de remplacement (à l’année ou en remplacement en courte durée),
  • un type d’établissement (éducation prioritaire ou non).

Pensez à signaler au rectorat les éléments sur votre situation (familiale, santé, voiture, compétences particulières, ...) afin qu’il puisse apprécier au mieux votre situation. Pour faciliter la prise en compte de vos préférences, il est préférable d’informer clairement le rectorat de ce que vous acceptez de faire.

Si vous n’avez pas de remplacement à faire, vous restez à tout moment à disposition du rectorat pour effectuer les remplacements, autour de votre RAD, mais parfois bien plus loin... En attendant, on vous demandera d’effectuer vos heures dans cet établissement, il est alors important que vous ayez un emploi du temps (non, vous n’êtes pas à la disposition de votre RAD pour faire tout… et parfois n’importe quoi : vous êtes enseignant·e, ne dévalorisez pas votre métier !).
Si vous rencontrez des difficultés, faites-vous aider par le secrétaire d’établissement du SNES ou sinon, prenez contact avec le SNES Académique s3str@snes.edu.

Attention aux dates :
  • Date limite de dépôt d’une demande de révision d’affectation : 1er juillet
  • Date limite de dépôt d’un recours sur la décision d’affectation : 2 mois après la communication du résultat.
  • Echanges et conseils des élus du SNES-FSU (révision d’affectation ou recours) : jusqu’au 10 juillet