13 octobre 2018

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Rendez-vous de carrière - Appréciation finale : il est encore temps de contester

Après votre rendez-vous de carrière de l’année scolaire passée, vous avez été destinataire, a priori le 18 septembre, de l’avis final d’évaluation de la Rectrice ou du Ministre.
C’est sur la base de ce dernier qu’on décidera si vous faites partie des 30% de collègues à bénéficier d’une accélération de carrière d’un an (rendez-vous des 6e et 8e échelons), ou qu’on fixera une partie du barème de la promotion à la Hors-Classe (rendez-vous du 9e échelon).
Si l’avis final porté sur votre valeur professionnelle ne vous convient pas, vous avez encore jusqu’au 18 octobre pour faire appel auprès de la Rectrice. Cette possibilité de contestation est une nouveauté prévue par le PPCR : contester n’a donc rien d’anormal.
Le SNES-FSU et ses commissaires paritaires peuvent vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez donc pas à prendre contact avec eux pour formuler votre recours.
Votre argumentation, en demeurant au maximum factuelle, peut notamment porter sur :

  • une incohérence manifeste entre les niveaux de maîtrise cochés dans le tableau des items de compétences, la teneur des remarques littérales et l’appréciation finale.
  • des anomalies formelles dans le déroulement du rendez-vous de carrière : respect du calendrier et des étapes. Elles fragilisent de fait l’appréciation finale.

Cette contestation n’est pas la dernière étape de la procédure. Mais à ce stade, sans contestation de votre part, l’appréciation émise par la Rectrice ou le Ministre sera considérée comme définitive.

Les principales étapes du calendrier des voies de recours sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

ÉVÈNEMENT PHASE CALENDAIRE QUE FAIRE ?
Notification initiale de la valeur professionnelle, effectuée par l’évaluateur statutaire Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire, soit : avant le 15 septembre J’accuse réception.
Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil
1re période du recours Dans les 30 jours suivant la notification initiale Je dispose de 30 jours pour faire faire 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.
2e période du recours Dans les 30 jours suivant le 1er appel. Le recteur (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.
3e période du recours Dans les 30 jours suivant la réponse. Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel Je dispose de ce délai pour faire 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente
4e période du recours Entre mi-décembre et février :
Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE)
La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

Les grilles d’évaluation, calendriers, commentaires du SNES-FSU sont disponibles ici.
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