Communiqué intersyndical (SNES-FSU, CGT Educ’action, SUD Education, SNFOLC-FNEC FP-FO)
21 décembre 2012
Le SNES-FSU, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNFOLC (FNEC FP-FO) ont été reçus mercredi 19 décembre par le Ministre de l’Education Nationale sur la question du devenir de l’orientation scolaire. Ces organisations voulaient obtenir des réponses sur les préoccupations majeures des personnels de l’orientation : le transfert des CIO aux régions et le devenir des conseillers d’orientation-psychologues et des directeurs de CIO.
Le Ministre a reconnu que les inquiétudes des personnels étaient légitimes et souligné qu’il avait tenu à les réintégrer dans le projet de loi d’orientation et de programmation, notamment pour la mise en œuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Mais il a rappelé que la décision de créer un service public d’orientation territorialisé était prise et indiqué que le rôle du Ministère était, dans ce cadre, d’apporter des garanties. Il a affirmé que les conseillers d’orientation-psychologues resteraient fonctionnaires de l’état mais seraient affectés dans les établissements scolaires, les CIO étant transférés aux régions. Si le Ministre a assuré que les conseillers d’orientation-psychologues pourraient choisir d’être mis à disposition de la Région, mais n’y seraient pas contraints, il n’a pu apporter d’éclaircissements sur le devenir des Directeurs, ni des personnels administratifs.
Les limites de l’engagement des personnels pour les activités relevant des régions feraient l’objet d’un cadrage national, un cahier des charges, précisé par des conventions régionales.
L’intersyndicale a réaffirmé son incompréhension de l’abandon des missions institutionnelles des CIO et de la prétendue obligation de faire disparaître le réseau public, d’orientation, le plus dense sur le territoire pour installer le service public territorialisé de l’orientation. L’ancrage des CIO dans le district scolaire est, dores et déjà, le meilleur atout pour une construction de projets sur les parcours d’orientation, adaptés à la diversité des situations locales. Elle souligne que l’articulation avec l’acte III de la décentralisation laisse dans l’ombre des questions lourdes sur l’affectation des personnels, leur carrière, leurs droits et laisse planer des doutes sur le maintien de leurs missions qui sont pour l’intersyndicale déterminantes. Elle dénonce une absence de prise en compte des conséquences de ces mesures sur le terrain tant pour les jeunes que pour les personnels.
Elle appelle les personnels de l’orientation scolaire à se réunir dès la rentrée de Janvier pour débattre des réponses du Ministre, poursuivre les actions engagées dont la signature de la pétition dans les académies et continuer à dénoncer les actuels projets de transfert des CIO aux régions. Elle les invite à participer aux actions engagées avec l’ensemble des personnels pour la prise en compte de leurs revendications dans le cadre du projet de refondation de l’Ecole. Elle les appelle à intervenir auprès des élus et des enseignants pour les alerter contre les projets de transfert des CIO, contenus dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Si le gouvernement persistait dans cette volonté de faire disparaître le service public d’orientation de l’Education nationale, l’intersyndicale de l’orientation appellerait les personnels à une mobilisation nationale, dès la présentation de ce projet de loi.