17 décembre 2021

Mutations et Carrières

Demande de temps partiel – année 2022-2023

La date limite pour effectuer une demande de temps partiel est le 21 janvier 2022.

Si vous n’avez plus accès aux formulaires, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents.
(circulaire académique, formulaire de demande de temps partiel, Annexe technique concernant la surcotisation).

Pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, le temps partiel est sollicité pour la durée de l’année scolaire (sauf s’il suit un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou un congé parental).

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans ;
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
  • pour un agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi.

Le temps partiel « sur autorisation » est soumis à l’avis du chef d’établissement et peut être refusé en raison « des nécessités du service ». Ainsi l’an dernier, du fait de l’augmentation de la part des HSA, dans les dotations horaires des établissements, consécutive aux suppressions de postes et des aux tensions dans certaines disciplines, un nombre plus important de temps partiels a pu être refusé.

Par ailleurs, les collègues qui souhaitent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activité, lorsque cette activité n’est pas considérée comme accessoire au sens de l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020, doivent demander une autorisation d’exercer à temps partiel pour la rentrée 2022 et donc remplir l’annexe 1. Ils doivent également saisir une demande de cumul d’activité sur Cumul’act au plus tard le 1er juillet.

Si vous avez des questions, y compris sur l’opportunité de surcotiser, n’hésitez pas à nous contacter au 03 88 75 00 80 ou par mail à l’adresse s3str@snes.edu.

Circulaire académique temps partiel
Formulaire demande de temps partiel
Temps partiel - Annexe technique