3 février 2023

Mutations et Carrières

Demande de temps partiel – année 2023 -2024

La campagne de saisie des demandes dans l’académie est ouverte du mardi 24 janvier au vendredi 3 mars 2023 inclus.

Les demandes de temps partiels sont désormais entièrement dématérialisées et sont à saisir sur Colibris sauf pour certains personnels (entrants dans l’académie par exemple - voir annexe 3).

Pour y accéder, vous devez vous connecter sur le portail Arena - rubrique Enquêtes et pilotage, puis cliquer sur Colibris - Portail des démarches, et enfin compléter les champs de la demande.

Pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, le temps partiel est sollicité pour la durée de l’année scolaire (sauf s’il suit un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou un congé parental).

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans ;
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
  • pour un agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi.

Le temps partiel « sur autorisation » est soumis à l’avis du chef d’établissement et peut être refusé en raison « des nécessités du service ».

Par ailleurs, les collègues qui souhaitent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activité, lorsque cette activité n’est pas considérée comme accessoire au sens de l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020, doivent demander une autorisation d’exercer à temps partiel pour la rentrée 2023 (à saisir dans Colibris). Ils doivent également saisir une demande de cumul d’activité sur Cumul’act.

Si vous avez des questions, y compris sur l’opportunité de surcotiser, n’hésitez pas à nous contacter au 03 88 75 00 82 ou par mail à l’adresse s3str@snes.edu.

Circulaire académique
Annexe 1
Annexe 2 - quotités et surcotisations
formulaire demande - hors académie