15 septembre 2022

Santé, conditions de travail, action sociale

Le Congé de longue maladie - CLM

Durée maximale : 3 ans, dont 1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement

Pour ses adhérents, la MGEN verse un complément d’allocations journalières de 27%, soit un salaire brut de 77% (contacter la MGEN départementale)

Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois (ou de manière fractionnée pour certaines pathologies).
Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.

Démarche
1re demande
 A adresser au recteur par voie hiérarchique, accompagnée d’un certificat médical de votre médecin traitant stipulant la nécessite d’un CLM de 3 (ou 6) mois,
 Joindre sous pli confidentiel les certificats médicaux et pièces médicales utiles, destinés au conseil médical qui rendra un avis.
Le médecin du travail est informé de la réunion du conseil médical.

Renouvellement
 Demande à faire à l’administration 1 mois avant l’expiration du CLM en cours en précisant la durée.
 Après 1 an de CLM, la demande de prolongation est soumise à l’avis du conseil médical.

Incidence sur la carrière
Les CLM comme les CMO sont sans incidence sur les droits à mutation, avancement et retraite.
Après épuisement du CLM, il faut retravailler 1 an en continu pour bénéficier d’un nouveau CLM.

Reprise du travail
Après 6 mois de CLM, la reprise est soumise à l’avis du conseil médical.