Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont prévues afin de rembourser les frais engendrés.
1) Pour être éligible à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation), il faut que la commune de résidence personnelle soit différente de la commune d’exercice et de la commune de formation.
A noter que des communes reliées par le même réseau de transports en commun ne constituent pas des communes distinctes. Si on habite Bischheim et qu’on va à l’ESPE Strasbourg, on ne touchera rien.
2) L’IFF est versée sans qu’il y ait de démarches à faire. Il s’agit de 10 tranches de 100 € versées mensuellement à compter d’octobre pendant 10 mois. Il arrive cependant que le rectorat tarde… Soyez vigilants.
3) Il est possible pour les collègues d’opter pour le remboursement des frais. C’est parfois plus avantageux, mais il y a un inconvénient : les frais ne sont remboursés qu’en fin d’année, sur service fait. Cela implique un état de frais final validé par l’ESPE et de pouvoir financièrement attendre. Si vous choisissez d’opter pour le remboursement, vous devez vous manifester d’urgence par écrit auprès de votre gestionnaire au rectorat. ATTENTION ! Une fois l’IFF mise en place en octobre, il n’est plus possible de revenir en arrière. Il peut arriver que des stagiaires ayant opté pour le remboursement perçoivent quand même l’IFF. L’administration s’en souviendra au moment du versement des remboursements en fin d’année et exigera le reversement de l’IFF.
4) Les remboursements sont régis par deux textes :
- décret 2006-781, et notamment son article 3 pour les frais de transport ;
- arrêté du 3 juillet 2006 sur les indemnités de stage.
S’ajoute à cela le remboursement des frais de transport, calculés par période de formation (journées consécutives non interrompues par une journée en établissement), sur le barème kilométrique SNCF 2de classe.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous joindre par téléphone ou par courriel.