2 juin 2019

Publications et Communiqués

Déclaration liminaire - CCP des agents non titulaires - 29/05/2019

Déclaration des élues de la FSU à la CCP (Commission Consultative Paritaire) des agents non titulaires.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les membres de la CCP non-titulaire,

Cette année scolaire a été marquée par une gestion catastrophique des agents non-titulaires et ce à plusieurs niveaux : retard de paiement, inadéquation entre les heures d’enseignement figurant au contrat et les besoins entraînant des modifications de quotité de service, erreurs et retards dans la transmission des informations aux autres administrations en l’occurrence Pôle Emploi et la Caisse Primaire d’Assurance maladie empêchant par la même le traitement des dossiers en temps et heure et obligeant un grand nombre d’agents à recourir aux services sociaux. Est-ce normal ? Est-ce acceptable de ne pas avoir de quoi assurer son quotidien et se rendre à son travail la boule au ventre ?

Il y a aussi eu le retard dans la revalorisation des grilles de rémunération qui devait s’effectuer en septembre 2018 et qui commence seulement à arriver. Nous avons fait part, dès la rentrée et à maintes reprises, de ces conditions inadmissibles auprès des instances (Comité Technique Académique et CAEN notamment), des responsables de la DPE3, de Madame la Rectrice. A cet égard, nous ne pouvons que mettre en cause la surcharge de travail pour les gestionnaires, également touchés par la sous dotation du rectorat en personnels administratifs et le recours accru à des contractuels non formés.

Comment dans ces conditions donner envie à des agents contractuels de vouloir s’investir et continuer ?
Suite au décret de 2016, nous avions accueilli positivement la mise en place d’un GT pour travailler de concert avec l’administration les grilles et échelle de rémunération des agents non-titulaires d’enseignement, éducation et d’orientation. La situation des Maîtres Auxiliaires devait faire l’objet d’un autre GT.
Or, les MA ont été destinataires d’un courrier leur proposant le changement de leur contrat en CDI non-titulaire avec une proposition d’indice et un délai très court. Non seulement les syndicats, partenaires sociaux, n’ont pas été associés à cette démarche, mais nous n’en n’avons même pas été informés.
Vous comprendrez donc la colère légitime qui est la nôtre car parler de « dialogue social » dans ces conditions n’est que prose et littérature pour ne pas dire fumisterie.

De nombreuses académies, comme Nancy-Metz, Rennes, Rouen, Marseille, Caen, Reims… réunissent la CCP pour les affectations des agents non-titulaires et pour étudier le cas de non renouvellement des contrats. Un grand nombre dispose de portails permettant aux agents contractuels CDI et MA de faire des vœux (entre fin avril et mai – Reims, Amiens, Marseille, Créteil).

Il s’agit d’un principe de transparence et d’équité que notre académie n’a toujours pas mis en place et ce malgré nos demandes réitérées.
Il faut donc que notre académie fasse cet effort pour que les agents non titulaires soient traités avec plus d’équité et de justice sociale.
Si dans d’autres académies cela est possible et permet in fine une gestion plus simple des affectations et empêche bon nombre de litige, notre académie peut aussi le faire.

Pour la rentrée 2018-2019 les affectations des agents non-titulaires avaient été décidées après celles des TZR, nous demandons la reconduction de cette initiative pour la rentrée 2019-2020 ainsi que sa pérennisation.

La tenue d’une CCP d’affectation est une revendication historique de la FSU qui demande que cette CCP joue pleinement son rôle de commission paritaire avec la tenue d’une CCP dès la phase d’ajustement. Les agents contractuels doivent pouvoir bénéficier de procédures d’affectation garantissant l’équité de traitement de toutes et tous.

La FSU Alsace défend également les personnels de la DPE3 qui assure par leur engagement, le bon fonctionnement du service public, non sans difficulté et revendique :

  • de meilleures conditions de travail
  • une diminution du nombre de dossier à gérer par gestionnaire
  • du personnel supplémentaire et formé
  • un cadre agréable de travail face à l’exiguïté des bureaux aujourd’hui
  • une confidentialité d’accueil des personnels