En collège, les dotations horaires globales sont composées des éléments suivants :

a) Heures liées au nombre de divisions de collège
Nombre de classes × 29 (26h +3h marges).
Le calcul du nombre de divisions se fait à partir d’un « repère » de 30 élèves par classe (hors éducation prioritaire).

b) Dotation au titre de la typologie des établissements
Cette marge supplémentaire est attribuée aux établissements en fonction de leur catégorie (de 1 – collèges très favorisés – à 6 – collèges très défavorisés) et de leurs effectifs afin d’atteindre un H/E cible.
Cette dotation remplace depuis la rentrée 2022 un certain nombre de dotations flêchées (notamment pour la chorale et le bilangue).
Voir Strasbourg SNES n°149, pp.4 et 5

c) Heures statutaires
Elles comprennent :

  • 1 heure pour les enseignants de SVT et Sciences Physiques dans les collèges où n’exercent pas de personnels techniques et où les collègues effectuent au moins 8h d’enseignements ;
  • 3h de forfait UNSS par professeur d’EPS occupant un poste dans l’établissement ;
  • des IMP pour le Labo de techno et la coordination EPS

d) La politique des langues
Une dotation spécifique est attribuée aux collèges qui disposent d’une section bilingue.
Une dotation complémentaire peut être demandée par les établissements qui ont plus de deux langues vivantes.

e) Education prioritaire
Les collèges de l’éducation prioritaire bénéficient d’une dotation complémentaire qui correspond :

  • A l’application d’un seuil de 24 élèves pour l’ouverture des classes
  • A la prise en compte de la pondération dans les collèges REP+
    Il fut un temps où les établissements de l’éducation prioritaires bénéficiaient d’une dotation complémentaire d’1h/division (jusqu’en 2010), passée ensuite à 0,5h/division (jusqu’en 2018) puis 18h (jusqu’en 2021) puis 9h + 9h maximum sur projets (jusqu’en 2022).

f) ULIS / UPE2A
Les collèges accueillant une ULIS sont dotés de 21h par dispositif.
Les collèges accueillant une UPE2A sont dotés de 19h par dispositif (la dotation était auparavant de 21h).
Les collèges hors éducation prioritaire qui accueillent un dispositif reçoivent une dotation complémentaire de 2h. Cette dotation est de 4h s’il y a deux dispositifs et 6h s’il y a plus de 2 dispositifs.

g) Classe Relais
Les collèges accueillant une classe Relais sont dotés de 21h.

h) SEGPA
Les SEGPA reçoivent une dotation spécifique.
La dotation de base est de 129,5h pour une division par niveau mais les dotations de SEGPA peuvent varier en fonction du nombre d’ateliers mais aussi du fait de l’existence de classes à double niveau (notamment des 6e-5e) ou d’heures de dédoublement en cas de regroupement d’élèves

Nouveautés rentrée 2023 :
 La dotation flêchée pour l’enseignement du FCA est supprimée. C’est donc aux établissements de décider de prendre sur leur marge pour financer cet enseignement. Ou pas.
 Dans les seuls collèges de l’éducation prioritaire, des divisions supplémentaires seront ouvertes si l’inclusion des élèves d’ULIS portent le nombre d’élèves au-delà du seuil.