En collège, les dotations horaires globales sont composées des éléments suivants :

a) Heures liées au nombre de divisions de collège

Nombre de classes × 29 (26h +3h marge) sauf en 6^e où la dotation est de 28h (en effet, pour financer les annonces ministérielles et notamment les groupes de niveaux en maths et français l’heure de soutien / approfondissement est supprimée et l’horaire d’un élève de 6^e passe de 26 à 25h).
Le calcul du nombre de divisions se fait à partir d’un « repère » de 30 élèves par classe (sauf exception - voir f).

b) Dotation au titre de la typologie des établissements

Cette dotation disparait à compter de cette année. Elle est remplacée par une dotation flèchée pour les groupes de niveau (voir infra).

c) Dotation pour les groupes de niveau

Cette dotation doit permettre la mise en œuvre des groupes de niveaux sur tout l’horaire de maths et français en 6^e et 5^e et notamment de plafonner le groupe le plus faible à 15 élèves.
Le calcul de la dotation est basé sur les résultats des élèves aux évaluations de 6^e (les élèves faibles étant ceux qui ont obtenu des scores inférieurs à 225) mais dépend aussi des effectifs des classes (des effectifs faibles permettraient de faire un groupe faible à 15 sans groupe supplémentaire et sans dépasser le seuil pour les autres groupes).
Plusieurs configurations sont possibles :
3 classes – 3 groupes (donc sans groupe supplémentaire)
3 classes – 4 groupes (soit un groupe supplémentaire)
2 classes – 3 groupes
4 classes – 5 groupes
....

Une fois déterminé le nombre de groupes supplémentaires, la dotation est abondée de ce nombre multiplié par l’horaire réglementaire en maths (4,5h en 6^e et 3,5h en 5^e) et français (4,5h sur chaque niveau).
Mais certaines dotations (5h par exemple) ne correspondent à rien...
Il est aussi possible que le nombre de groupes supplémentaires en maths et français ne soit pas le même sur un niveau donné (par exemple, pour 6 classes, on crée deux groupes supplémentaires en maths mais 3 en français).

d) Heures statutaires

Elles comprennent :

• 1 heure pour les enseignants de SVT et Sciences Physiques dans les collèges où n’exercent pas de personnels techniques et où les collègues effectuent au moins 8h d’enseignements ;
• 3h de forfait UNSS par professeur d’EPS occupant un poste dans l’établissement ;
• des IMP pour le Labo de techno et la coordination EPS

e) La politique des langues

Une dotation spécifique est attribuée aux collèges qui disposent d’une section bilingue. Pour la rentrée 2024, cette dotation sera réduite dans un certain nombre de collèges : seules 2 DNL sont désormais financées et le temps d’enseignement en français passe d’une heure à 1,5h.
Pour les établissements qui ont plus de deux langues vivantes, les chefs d’établissement doivent faire une demande de dotation complémentaire.

f) Education prioritaire

Les collèges de l’éducation prioritaire bénéficient d’une dotation complémentaire qui correspond :

• A l’application d’un seuil de 24 élèves pour l’ouverture des classes
• A la prise en compte de la pondération dans les collèges REP+
  Il fut un temps où les établissements de l’éducation prioritaires bénéficiaient d’une dotation complémentaire d’1h/division (jusqu’en 2010), passée ensuite à 0,5h/division (jusqu’en 2018) puis 18h (jusqu’en 2021) puis 9h + 9h maximum sur projets (jusqu’en 2022).

A la marge de l’éducation prioritaire, des dotations sont aussi prévues pour :
– des collèges sortis de l’éducation prioritaire mais qui conservent un seuil à 24 élèves ;
– des collèges socialement fragiles pour permettre un seuil 28 ;
– des collèges liés à des CLA (Contrats Locaux d’accompagnement) où le seuil est aussi à 28.

g) ULIS / UPE2A

Les collèges accueillant une ULIS sont dotés de 21h par dispositif.
Les collèges accueillant une UPE2A sont dotés de 19h par dispositif (la dotation était auparavant de 21h).
Nouveau : Des divisions supplémentaires seront ouvertes dans les collèges où l’inclusion des élèves d’ULIS entraînerait un dépassement du seuil. C’est donc enfin la prise en compte de ces inclusions dans les dotations des collèges, ce pourquoi le SNES et la FSU ont longtemps bataillé.

h) Classe Relais

Les collèges accueillant une classe Relais sont dotés de 21h.

i) SEGPA

Les SEGPA reçoivent une dotation spécifique.
La dotation de base est de 128,5h pour une division par niveau mais les dotations de SEGPA peuvent varier en fonction du nombre d’ateliers mais aussi du fait de l’existence de classes à double niveau (notamment des 6^e-5^e).
Attention, en cas de classe à double niveau, la dotation doit être abondée de 3h.