Lors des CA, il est possible de présenter et faire voter des motions ou voeux sur des questions qui concernent la vie de l’établissement (article R421-23 du Code de l’Education). Pour que le chef d’établissement ne puisse refuser que ce vœu soit soumis au vote du CA, vous pouvez demander à ce qu’il soit inscrit à l’ordre du jour (s’il ne porte pas sur une question déjà inscrite à l’ordre du jour).
Retrouvez ci-dessous quelques exemples de motions que vous pouvez adapter :
2 novembre 2018