23 novembre 2016

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A nos collègues contractuels : attention à la signature des contrats

Contractuels en CDI : signature des nouveaux contrats

L’administration adresse en ce moment un nouveau contrat aux contractuels en CDI.
Ceci est une conséquence du décret 2016-1171 du 29 août 2016 qui prévoit une meilleure rémunération des contractuels par un meilleur classement indiciaire.
Beaucoup d’entre eux auront cependant remarqué avec inquiétude que le nouveau contrat qui leur est soumis ne comporte pas la mention de leur discipline de recrutement et/ ou des erreurs de date. On ne peut en effet théoriquement pas exclure une affectation dans une autre discipline.
Nous avons contacté le rectorat à ce sujet. Ce dernier a constaté ces défauts mais se dit tributaire du ministère pour la rédaction de ces contrats. Il prévoit de rectifier tout ceci par un avenant au contrat actuellement proposé aux contractuels, sans cependant pouvoir s’engager sur les délais.
Dans l’immédiat, nous conseillons aux collègues contractuels en CDI de signer le contrat qui leur est soumis afin que la paie de décembre répercute leur augmentation indiciaire.
Il sera toujours possible de contester ce contrat dans un délai de deux mois après signature, pour le cas où aucun rectificatif n’interviendrait.
Le SNES-FSU demeurera vigilant pour que les nouveaux contrats établis portent bien mention de la discipline des contractuels en CDI et garantissent leur affectation dans cette dernière.