9 mars 2019

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Stage syndical FSU - « Projet de réforme des retraites : des pensions de misère pour les fonctionnaires »

Ce stage sera animé par Benoit TESTE, en charge du secteur retraites à la FSU nationale. Il aura lieu à l’ESPE de Sélestat.
L’inscription est obligatoire et se fait uniquement en ligne (s’inscrire ici), le nombre de places étant limité.
Pensez à déposer votre demande de congé pour formation syndicale avant le vendredi 5 avril, auprès de votre chef d’établissement (voir modèle de demande en bas de page).

La loi sur les retraites serait présentée au second semestre 2019 (durant l’été ?). Les grandes lignes de la réforme sont cependant d’ores-et-déjà connues.

Au prétexte de mettre en place un système universel, le gouvernement entend supprimer le code des pensions civiles et militaires qui permet aux fonctionnaires de partir avec 75% du traitement indiciaire détenu dans les 6 derniers mois.

En effet, il s’agit de mettre en place un système de retraites par points où « un euro cotisé donne les mêmes droits » selon le slogan d’Emmanuel Macron. Au-delà du discours catastrophique sur le vieillissement de la population, le gouvernement fonde son argumentation sur la mise en place d’un « système universel de retraites par points » (avec pour cible le code des pensions de la Fonction publique et les prétendus « privilèges » des fonctionnaires). Pourtant, de l’aveu même du COR (comité d’orientation des retraites), des modes de calcul différents entre le public et le privé aboutissent à des taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l’on perçoit une fois arrivé à la retraite) identiques, de l’ordre de 66 % en 2016 (contre 75% en 1999).

Il s’agit d’une réforme systémique. On passerait d’un système de retraites à prestations définies (le mode de calcul des pensions est connu à l’avance : nombre de trimestres de cotisation, âge de départ à la retraite et taux de remplacement) à un système à cotisations définies. Les garanties collectives que constituent le taux de remplacement, la durée de cotisation et l’âge de départ à la retraite deviendraient caduques. Dans un tel système, la valeur d’achat du point est connue à l’avance, mais pas celle de la liquidation de la pension (on achète des points sans savoir ce qu’ils rapporteront une fois que l’on sera à la retraite). L’exemple du régime par points Agirc-Arrco (retraite complémentaire du privé) appelle à la prudence : les salariés achètent de plus en plus cher des points qui leur rapportent de moins en moins. Comment serait calculée la valeur de liquidation du point ? Selon les pistes du gouvernement, elle serait calculée en fonction de l’espérance de vie de la génération et de la conjoncture économique. Par ailleurs, comment seraient prises en compte les périodes pendant lesquelles l’euro n’est pas cotisé (périodes de chômage, congé maternité, congé parental) ? Qu’adviendrait-il des bonifications familiales ? Les réponses du gouvernement sur ces questions sont relativement floues.

Le projet du gouvernement est guidé par un souci d’économie. Cette réforme se traduira par une régression pour l’ensemble des salariés et un appauvrissement des retraités. Les fonctionnaires ont encore plus à perdre. Le gouvernement n’envisage plus la retraite comme un salaire continué mais comme un « filet de sécurité minimum » qui ne garantira plus des conditions de vie décentes. Les salariés seront incités à travailler plus longtemps, à se tourner vers des retraites complémentaires privées ou des fonds de pensions côtés en bourse.

L’objectif de ce stage est de montrer l’impact de cette réforme sur les pensions des fonctionnaires. Une place particulière sera accordée aux inégalités hommes-femmes. Il s’agira également de réfléchir aux alternatives. La FSU ne se résout pas à défendre l’existant, mais continue de défendre une retraite à 60 ans avec un taux de remplacement à 75 %. Comment financer une telle alternative ? Comment construire la mobilisation afin de faire échec à la réforme du gouvernement et faire valoir nos revendications ?

Ce stage s’adresse à l’ensemble des agents de la Fonction Publique. Il sera animé par Benoît Teste en charge du secteur retraites de la FSU.

MODÈLE DE DEMANDE INDIVIDUELLE D’AUTORISATION D’ABSENCE A ADRESSER A MME LA RECTRICE

Congé pour formation syndicale (à reproduire et transmettre par voie hiérarchique pour le 5 avril 2019 dernier délai).

Nom Prénom :

Statut et fonction :

Lieu d’exercice :

A Madame la Rectrice

s/c de M./Mme le/la Principal.e/Proviseur.e
du Collège/Lycée

J’ai l’honneur de solliciter un congé pour la journée du 16 mai 2019 pour participer à un stage de formation syndicale organisé par la FSU Alsace à l’ESPE de Sélestat, conformément aux dispositions prévues :

- à l’article 34 (alinéa 7) de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires ;
(ou)
- à l’article 2 de la loi n°82-997du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’Etat ;

Ce stage est organisé sous la responsabilité du Centre de formation de la Fédération Syndicale Unitaire, qui figure sur la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale, comme prévu à l’article 1 du décret n°84-474 du 15 juin 1984.

Le Centre de formation de la FSU est habilité à ce titre par l’arrêté du 13 janvier 2009 publié au journal officiel du 30 janvier 2009 pour la fonction publique d’état et l’arrêté du 30 novembre 2009 pour la fonction publique territoriale.

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