1- Qu’est-ce que c’est ?

Un registre qui se trouvait obligatoirement dans les EPLE, écoles ou service et qui est maintenant dématérialisé. Il recueille les signalements en matière de sécurité, d’hygiène, de conditions de travail et de santé au travail des personnels et des usagers.

2- A quoi sert-il ?

A signaler tout danger en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et de conditions de travail. Par santé on entend santé physique et mentale (et donc les risques psycho-sociaux).
La personne qui remplit la fiche peut, si elle le désire, faire une proposition pour régler le problème posé.
Les fiches rédigées sont obligatoirement visées par l’assistant de prévention et par le chef d’établissement (ou l’IEN dans le primaire). Elles sont aussi consultables par le conseiller départemental de prévention et les membres de la FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail - anciennement CHSCTD). L’assistant de prévention et le chef d’établissement (ou l’IEN) peuvent y faire porter des remarques ou des propositions de solution. Dans un seul cas, la fiche peut ne pas être envoyée : lorsque le problème évoqué est rapidement résolu dans l’établissement : le chef d’établissement doit alors indiquer dans la partie qui lui est réservée comment le problème a été résolu.
La fiche est examinée par la FSSSCT, à raison d’un examen tous les mois environ. Elle donne lieu alors à des préconisations qui n’ont pas de caractère injonctif mais sur lesquelles on peut s’appuyer soit auprès de la hiérarchie soit auprès de la collectivité de rattachement.
En fait le registre et les fiches qu’il contient servent surtout à « externaliser » les problèmes qui ne trouvent pas de résolution dans l’établissement. Dans certains cas la multiplication des fiches sur une période courte pour le même établissement met en évidence auprès de la DSDEN, puis du rectorat, un problème grave, qu’il soit matériel ou humain.

3- Comment y accéder ?

Pour y accéder en tant que personnel de l’académie :
– aller sur Arena : https://si.ac-strasbourg.fr/ et authentifiez-vous,
– puis Gestion des personnels,
– puis dans Applications de gestion des personnels : aller dans Registre SST-agent
– puis accepter la charte,
– votre page personnelle s’ouvre et vous allez sur : effectuer un signalement.

4- Qui peut le remplir ?

Tous les personnels de l’Education nationale (attention pour les agents qui dépendent de la collectivité de rattachement il y a un autre registre) titulaires ou contractuels en poste dans l’établissement ou un membre de la FSSSCT, ainsi que tous les usagers (majeurs, donc parents d’élèves pour les mineurs). En ce qui concerne les usagers (parents, élèves majeurs), ils n’ont accès qu’au registre papier qui est resté accessible dans les établissements et écoles.

5- Peut-on m’empêcher de remplir le registre sous divers prétextes ?

Les thèmes abordés doivent être en rapport avec les problématiques de santé, de conditions de travail, d’hygiène ou de sécurité mais ce n’est pas au supérieur hiérarchique d’en juger, c’est à la FSSSCT de l’estimer. Pour le remplir vous ne devez pas non plus nécessairement avoir été le témoin direct d’un fait, vous pouvez le rapporter de façon indirecte. Enfin, il n’y a pas de délai pour remplir un registre, même si le bon sens implique que vous ne remontiez pas à des faits très anciens.

Attention cependant à plusieurs éléments :
– une fiche est individuelle, elle ne peut être signée par un « collectif » (si besoin, faire plusieurs fiches identiques signées chacune par une personne),
– une fiche doit rester factuelle, sans jugement de valeur, sans mise en cause des personnes autre que dans le cadre professionnel, elle peut comporter des termes relatifs à des fonctions ( ex : le CPE, le proviseur, le délégué des parents de la classe X) mais pas de noms, surtout s’il s’agit de mineurs (pour un élève, utiliser des initiales : l’élève B. de la classe de …) car n’oubliez pas qu’une fiche SST peut être produite à titre de preuve dans une plainte en diffamation ou dénonciation calomnieuse.

6- Les limites de l’outil :

La FSSSCT n’a qu’un rôle consultatif, il ne pourra en aucun cas donner à quiconque des injonctions. Mais il peut alerter, dénoncer, conseiller. Les fiches sont de plus en plus nombreuses avec la dématérialisation des registres et la multiplication des incidents, tensions, dans les établissements. Remplir une fiche peut aussi témoigner d’un manque de dialogue entre collègues, ou avec les supérieurs hiérarchiques, et parfois avec les parents. Cela permet à la FSSSCT de prendre la mesure des situations locales, mais en aucun cas une fiche ne remplace un dépôt de plainte (lorsqu’il y a délit), une demande de protection fonctionnelle ou une médiation.