1- Qu’est-ce que c’est ?

Un registre qui se trouvait obligatoirement dans les EPLE, écoles ou service et qui est maintenant dématérialisé. Il recueille les signalements en matière de sécurité, d’hygiène, de conditions de travail et de santé au travail des personnels et des usagers.

2- A quoi sert-il ?

A signaler tout danger en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et de conditions de travail. Par santé on entend santé physique et mentale (et donc les risques psycho-sociaux).
La personne qui remplit la fiche SST peut, si elle le désire, proposer une solution. Elle peut aussi ajouter une PJ . Les fiches rédigées sont obligatoirement visées par le chef d’établissement, qui doit répondre et proposer des solutions, en lien éventuellement avec l’assistant de prévention
La fiche est examinée par la FS-SSCT (composée majoritairement des représentants des personnels) à raison d’au moins un examen tous les mois. Elle ajoute des observations / préconisations sur lesquelles on peut s’appuyer soit auprès de la hiérarchie soit auprès de la collectivité de rattachement.
En fait le registre et les fiches qu’il contient servent surtout à « externaliser » les problèmes qui ne trouvent pas de résolution dans l’établissement. Dans certains cas la multiplication des fiches sur une période courte pour le même établissement met en évidence auprès de la DSDEN, puis du rectorat, un problème grave, qu’il soit matériel ou humain.

3- Comment y accéder ?

Pour y accéder en tant que personnel de l’académie :
– aller sur Arena : https://arena.ac-strasbourg.fr/arena/ et authentifiez-vous,
– puis Enquêtes et Signalements,
– puis Registre SST - Choisir l’accès agent
– puis accepter la charte,
– votre page personnelle s’ouvre et vous allez sur : effectuer un signalement.

4- Qui peut le remplir ?

Tous les personnels de l’Education nationale, titulaires ou contractuels, en poste dans l’établissement, ou un membre de la FSSSCT.
Une personne témoin des faits peut également les signaler, avec l’accord de la personne victime.
Pour les agents qui dépendent de la collectivité de rattachement, il existe un autre registre.

5- Peut-on m’empêcher de remplir le registre sous divers prétextes ?

Non. C’est un droit de chaque agent. Les thèmes abordés doivent être en rapport avec les problématiques de santé, de conditions de travail, d’hygiène ou de sécurité mais ce n’est pas au supérieur hiérarchique d’en juger. Il n’y a pas de délai pour remplir un registre SST, même si le bon sens implique que vous ne remontiez pas à des faits très anciens.

Attention cependant à plusieurs éléments :

• une fiche est individuelle, elle ne peut être signée collectivement (si besoin, faire plusieurs fiches identiques signées chacune par une personne),
• une fiche doit rester factuelle et anonymisée (elle peut comporter des termes relatifs à des fonctions ex : le CPE, le proviseur, le délégué des parents de la classe X) mais pas de noms, surtout s’il s’agit de mineurs (pour un élève, utiliser des initiales : l’élève B. de la classe de …) car n’oubliez pas qu’une fiche SST peut être produite à titre de preuve lors d’un dépôt de plainte.

6- Les limites de l’outil :

La FSSSCT n’a qu’un rôle consultatif ; elle n’a pas de pouvoir d’injonctions. Mais elle peut alerter, conseiller, préconiser. Les fiches sont de plus en plus nombreuses avec la dématérialisation des registres et la multiplication des incidents, tensions, dans les établissements. Remplir une fiche peut aussi témoigner d’un manque de dialogue entre collègues, ou avec les supérieurs hiérarchiques, et/ou parfois avec les parents. Cela permet à la FSSSCT de prendre la mesure des situations locales. Mais en aucun cas une fiche ne remplace un rapport d’incident ou un dépôt de plainte.