Désigné pour 4 ans, il disparaîtra en décembre 2022. Lui succédera le CSA, qui englobera l’ancien CTA et l’ancien CHSCTA. La FSU a dénoncé cette réforme, issue de la loi Dussopt sur la fonction publique, qui tend à diminuer les capacités d’action des CHSCT en les fondant dans une instance plus généraliste.
Sa composition :
L’actuel CHSCTA a été constitué après désignation de ses membres par les organisations syndicales les plus représentatives de l’académie. Les élections professionnelles de 2018 ont ainsi permis d’attribuer :
– 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants à l’UNSA
– 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants à la FSU
– 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants au SGEN.
Du côté de l’administration le CHSCTA est présidé par le Recteur, composé de la Secrétaire générale, de la DRH, du conseiller de prévention, d’un médecin du travail, du psychologue du travail, de l’inspecteur santé et sécurité au travail. Il peut accueillir d’autres intervenants.
Les membres du CHSCTA issus des organisations syndicales élisent un ou une secrétaire qui travaille plus directement avec la Secrétaire générale, la DRH et le conseiller de prévention. Depuis 3 ans une représentante de la FSU assure cette fonction. Elle dispose d’une boîte mail et d’un téléphone dédiée. Vous pouvez la contacter ici :
chscta-sec@ac-strasbourg.fr
06 46 84 78 31
Son fonctionnement :
Le CHSCTA est réuni en séance plénière au moins quatre fois par année scolaire, le plus souvent cinq fois… et une dizaine de fois en session extraordinaire en cas de crise sanitaire.
Il effectue quatre à cinq visites annuelles d’établissements ou d’écoles, sur un thème dédié (en 2019-2020 et 2020-21 la réforme du lycée et ses conséquences sur les conditions de travail, en 2021-2022 l’inclusion des élèves en situation de handicap ou allophones et ses conséquences sur les conditions de travail). Ces visites donnent lieu à des rapports et à un bilan global avec recommandations.
Il travaille enfin sur des thématiques particulières qui donnent lieu à des rapports, préconisations, protocoles (par ex : protocole d’alerte suicide, prévention du harcèlement, établissements aux risques psycho-sociaux avérés, conditions de travail des stagiaires, accidents de service)
Le CHSCTA a été très sollicité durant la crise sanitaire mais force est de constater que l’administration n’a que très rarement accepté de se livrer à un vrai dialogue avec les Organisations Syndicales, le plus souvent il s’agissait de faire appliquer des directives et des protocoles venus du ministère, sans aucune concertation préalable. Cependant les membres de la FSU se sont saisis du CHSCTA pour alerter de la grande solitude des enseignants, dénoncer le caractère absurde de certains protocoles et le manque d’anticipation, refuser l’enseignement à distance érigée en solution miracle et contraindre la Rectrice à renoncer à certaines injonctions ministérielles irréalistes.