C’EST QUOI ?

Le compte personnel de formation permet aux agents publics de suivre une formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion).
L’employeur prend en charge les frais pédagogiques de la formation dans la limite des plafonds suivants : 25 € TTC par heure et 60 heures (ou 1500 €) au titre d’un même projet. A l’intérieur de ces limites, les frais de déplacement occasionnés par la formation peuvent aussi être pris en charge.
Le CPF peut être combiné avec le CFP (congé de formation professionnelle) s’il s’inscrit dans le même projet de formation.
Le CPF peut être mobilisé :

• pour suivre une formation visant à obtenir un diplôme, un titre ou une certification ;
• pour la préparation d’un concours, en complément de l’autorisation d’absence de 5 jours par année civile
  Les formations au permis de conduire ne sont a priori pas concernées mais l’administration peut examiner une demande qui serait bien motivée par un projet d’évolution professionnelle.

POUR QUI ?

Le CPF est destiné à tous les agents publics, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, leurs droits sont acquis au regard du temps accompli dans la limite d’un plafond de 150 heures.
Pour les agents publics sans qualification qui occupent un emploi équivalent à la catégorie C, ce sont 400 heures qui sont susceptibles d’être mobilisées pour mener à bien leur projet de formation, dans la limite d’un plafond de 50 heures par année.

COMMENT MOBILISER SON COMPTE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ?

La procédure est dématérialisée sur COLIBRIS (accessible via ARENA) pour tous les personnels.
Avant de se connecter, il faut se munir des pièces justificatives suivantes :

• un curriculum vitae ;
• un historique des droits édité depuis le site moncompteformation.gouv.fr ;
• un devis nominatif de la formation souhaitée mentionnant les coordonnées complètes de l’organisme de formation retenu ;
• un calendrier prévisionnel détaillé du déroulement de la formation ;
• le cas échéant, un certificat établi par le médecin du travail attestant d’une inaptitude médicale.

QUAND ?

Deux campagnes sont ouvertes pour déposer une demande de mobilisation du CPF :

• la première est en cours et se termine le 31 mars ; pour cette campagne, la commission d’examen des demandes devrait avoir lieu le 29 avril et la notification de décision sera consultable courant mai.
• la deuxième campagne commence le 1^er avril et se termine le 15 septembre, avec une commission d’examen fixée au 1^er octobre et une notification consultable courant octobre.

Les notifications de décision sont consultables sur COLIBRIS et un courriel est adressé via la messagerie académique.

Lorsqu’un agent se voit notifier plusieurs refus, il bénéficie d’un accompagnement personnalisé par les services des Ressources Humaines pour affiner sa demande de mobilisation du compte CPF.
Si une demande portant sur un même projet a été refusée lors de deux campagnes successibles, le rejet d’une troisième demande de nature similaire ne peut être prononcé qu’après avis de la commission paritaire compétente.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter les militantes et militants de la section académique du SNES-FSU en envoyant un mail à l’adresse s3str@snes.edu