La circulaire rectorale fixant les modalités de demande de temps partiel pour l’année 2021-2022 est parue le 14 décembre. Le SNES-FSU déplore la date de parution très tardive de la circulaire et son envoi juste avant les congés de fin d’année.
Les demandes doivent être parvenues au rectorat pour le 22 janvier 2021.
Comment faire la demande ?
Pour les collègues en établissement, la demande est à adresser à la DPE, par la voie hiérarchique, sous couvert du chef d’établissement en utilisant le formulaire annexé à la circulaire rectorale.
Vous trouverez en pièce jointe :
- la circulaire rectorale ;
- l’annexe 2 : le formulaire de demande de temps partiel ;
- l’annexe technique sur les modalités du temps partiel et la surcotisation.
Vous trouverez toutes les informations sur les règles régissant l’exercice à temps partiel (calcul du service, rémunération, etc) dans la rubrique dédiée du site du SNES national.
Quelle quotité demander ?
Réglementairement le temps partiel, qu’il soit de droit (entre 50 et 80%) ou sur autorisation (entre 50 et 90%), doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants.
Certaines exceptions existent cependant. Dans le cas notamment du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, l’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est alors déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %.
La quotité exacte de 80 % (qui correspond à 14,40h pour un certifié) ouvre ainsi droit à la fois au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus élevée, elle fait perdre le CLCA. Des possibilités existent (alternance de semaines à 14h ou 15h ; heures ponctuelles ou versement d’HSE). Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut alors demander « un temps partiel à 80 % annualisé », et indiquer 14,40h/18h sur le formulaire, ce qui permet de bénéficier du complément de la CAF.
Pour un agrégé demandant à exercer à 50%, il doit de la même manière être possible de demander une quotité non entière d’heures.
Faut-il surcotiser ?
Le temps partiel a un impact sur la durée de liquidation de la pension et retarde donc la date à laquelle le nombre de trimestres requis sera atteinte. Il peut donc être utile de surcotiser afin d’annuler cet effet retard. Attention, le rachat de trimestres par la surcotisation est limité à 4 sur la carrière. Afin de mesurer le retard pris sur la durée de liquidation et l’impact financier mensuel d’une surcotisation, nous mettons à disposition de nos adhérents un module de calcul (lien ci-dessous, accès avec vos identifiants d’adhérent).
https://strasbourg.snes.edu/private/2021-calculateur-tp.xlsx
Précision : les collègues qui prennent un temps partiel de droit pour élever un enfant ne sont pas concernés par cet effet retard et n’ont donc pas intérêt à surcotiser.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier transmis par voie hiérarchique en demandant un réexamen de la situation et envoyez une copie de ce courrier à la section académique à s3str@snes.edu.
