Le registre de santé et sécurité au travail est un outil insuffisamment utilisé par les enseignants et l’ensemble des personnels dans le second degré, alors qu’il est de plus en plus renseigné par les collègues du premier degré. Par méconnaissance de l’outil ou par crainte de la hiérarchie, par fois par scepticisme (« à quoi bon ? »). Les CHSCTD du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont par conséquent plus alertés des problèmes et des dysfonctionnements des écoles que de ceux des lycées et collèges.
Pourtant, il y aurait matière à les remplir dans le second degré !
Voici la réponse à quelques questions que se posent les personnels :
Où se trouve le registre, est-il accessible à tous, peut-on m’en refuser l’accès ?
Le registre dit RSST se trouve soit au service de gestion de votre établissement, soit au secrétariat de la direction. Il est un outil obligatoire que tout EPLE doit rendre accessible à tout le personnel et aux usagers (majeurs, donc les parents d’élèves). Nul ne peut en refuser l’accès à ces deux catégories.
Comment remplir une fiche ?
Une fiche comporte obligatoirement le nom de celle ou celui qui la remplit, ainsi que sa fonction : elle ne peut être anonyme. En revanche si un élève mineur est cité dans la fiche, il est préférable que son nom ne soit pas reconnaissable (par exemple utilisez ses initiales), tous les adultes cités peuvent, eux, être identifiés par leur nom ou par leur fonction. Attention à être purement factuel, les adultes mis en cause pouvant arguer, le cas échéant, de dénonciation calomnieuse, si les faits ne sont pas établis.
La fiche doit signaler un problème en lien avec le CHSCT (santé, sécurité, conditions de travail), ce qui inclut les conflits au travail, les risques psycho-sociaux, les situations de harcèlement, de violences verbales et physiques. Elle peut comporter une proposition de solution.
Les faits signalés doivent être précis et évoqués de façon concise.
En aucune manière un personnel de direction ou de gestion n’a à juger de l’opportunité de remplir le registre, le périmètre du CHSCT est souvent bien plus large que ce que certains chefs d’établissement prétendent. Enfin, vous pouvez remplir une fiche même si vous n’êtes pas directement impacté par les faits : vous pouvez témoigner pour autrui, en particulier dans des situations de souffrance au travail ou de risques pour la sécurité des personnes.
Que devient la fiche une fois qu’elle est remplie ?
Elle est visée par le supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement, chef de service ou IEN). Si une solution immédiate peut être apportée par celui-ci, il l’indique dans le cadre réservé à cet effet et n’a pas obligatoirement alors à transmettre la fiche au CHSCT départemental. En revanche, sans solution mise en place, il lui faudra obligatoirement transmettre la fiche. Surveillez donc son cheminement et faites une copie de la fiche que vous avez remplie que vous adresserez à la/au secrétaire du CHSCT départemental… car certains chefs d’établissement oublient bizarrement de transmettre…
Adresses mail des deux CHSCT : chsctd-sec-67@ac-strasbourg.fr et chsctd-sec-68@ac-strasbourg.fr
La fiche est examinée alors par le CHSCT départemental qui propose une solution ou suggère une amélioration. Puis elle est renvoyée dans l’établissement et la réponse peut être consultée par tous.
Cela sert-il vraiment à quelque chose ?
Le CHSCT est un organe consultatif et ne peut contraindre l’administration. Cependant, la multiplicité des fiches sur un thème précis (par exemple dans le premier degré sur la gestion des élèves à besoins particuliers) alerte le rectorat et l’oblige à ne plus ignorer le problème ; il en va de même lorsqu’une situation locale est fortement dégradée. C’est pourquoi il est souvent plus efficace d’être plus d’un à remplir une fiche, sauf s’il s’agit d’une situation vraiment personnelle.
Et si la situation est véritablement très dangereuse ?
Dans le cas, heureusement assez rare, d’un risque grave (c’est à dire qui met immédiatement en danger la vie des usagers et/ou des personnels), il faut remplir un autre registre, présent lui aussi obligatoirement dans les établissements : le registre de danger grave et imminent, dit DGI. La transmission de la fiche du registre DGI au CHSCT et à la DSDEN est immédiate, et la/le secrétaire du CHSCT, accompagné d’un représentant de la DSDEN, effectue sous 48h une visite de l’établissement.
Attention à ne pas abuser du registre DGI : le risque est vital et immédiat (la présence d’amiante-risque vital mais non immédiat- ou des agressions verbales- pas de risque vital) ne constituent pas des dangers graves et imminents. Enfin, n’oubliez pas que dans les situations humaines vraiment dangereuses (risque suicidaire, menaces et agressions physiques) les professionnels de santé et de police seront toujours plus rapides et efficaces que le CHSCT.