En préambule, le SNES-FSU a dénoncé les propos méprisants de la désormais ex-ministre contre l’école publique et ses agents. Il a aussi rappelé sa vive opposition à la réforme qui se met en place dans le cadre du « choc des savoirs », notamment les groupes de niveau qui organisent le tri des élèves et les assignent à un parcours scolaire dès leur entrée en 6^e (voir liminaire ci-dessous).

1. Mise en place des groupes de niveau

L’attribution des dotations est basée d’une part sur les résultats des actuels 6^e aux évaluations nationales en maths et français et sur les effectifs des classes (des effectifs faibles pouvant permettre la création d’un groupe faible à 15 sans création de groupe supplémentaire).

Les organisations syndicales ont pointé les problèmes de mise en œuvre pratique de ces groupes de niveau et ont posé la question du dépassement du seuil dans les groupes autres que « faibles » si les effectifs de ce dernier ne sont pas à 15. Il a été répondu que les groupes « faibles » devront être remplis.

Le SNES-FSU est en particulier intervenu sur le manque d’enseignants dans certains établissements pour permettre les alignements (par exemple s’il faut 4 enseignants alignés alors que le collège n’a que 3 profs de maths), sur les problèmes d’emplois du temps quand il faudra intégrer les contraintes d’alignements et de chaînages. Il a interrogé le DASEN sur la répartition des élèves ULIS, UPE2A ou suivant la DNL en maths dans les groupes de niveau ; sur le nombre d’enseignants de maths et français dont aura besoin l’académie pour la mise en œuvre des groupes (172 Equivalents Temps Plein, chiffre qui sera ajusté après les remontées des tableaux de répartition des Moyens par les chefs d’établissement).

A toutes ces questions, aucune réponse précise n’a pu être apportée. La recherche de solutions est renvoyée au local.

Le SNES-FSU a aussi soulevé le problème des moyens redéployés pour mettre en place cette réforme puisque la dotation au titre de la typologie des établissements (1 003h) est supprimée et que celle pour le bilinguisme est amputée de 182h. Ce sont ainsi des projets, des groupes à effectifs réduits qui sont menacés.

Le SNES-FSU a rappelé son exigence de la suppression de la réforme du collège et en particulier des groupes de niveau.

2. Prévisions d’effectifs / dotations des collèges

Le SNES-FSU est intervenu sur quelques situations d’établissement pour lesquels les effectifs semblaient sous-estimés, en particulier sur le niveau 3^e. Il a rappelé la nécessité que soient également pris en compte les redoublements, notamment au regard des difficultés d’affectation des 3^e à la rentrée 2023 sur l’Eurométropole.

Il a aussi alerté sur des établissements qui sont au seuil alors qu’ils accueillent un ou plusieurs dispositifs UPE2A dont les élèves sont ponctuellement inclus ou rejoignent en cours d’année une classe de référence. Il a notamment évoqué la situation de 4 collèges (dont 3 dans l’Eurométropole) qui devraient perdre une classe à la rentrée.

Il a enfin pointé quelques exemples de collèges, en particulier sur l’Eurométropole, dont les effectifs sont en forte hausse et rappelé qu’une attention particulière devait être apportée également aux moyens pour la vie scolaire et autres personnels (administratifs, santé, sociaux).

Il souligne cependant l’avancée que constitue la prise en compte des élèves d’ULIS dans les effectifs des classes, ce qu’il revendique depuis plusieurs années.

Le DASEN et la DOS (Division à l’Organisation Scolaire) ont répondu que les prévisions d’effectifs en 3^e étaient calculés en prenant en compte le taux de passage de 4^e à 3^e. Pour répondre aux problèmes d’affectation sur l’Eurométropole, ils précisent que des places supplémentaires devraient être ouvertes dans les lycées professionnels.

Le SNES-FSU a fait remarquer que les places ouvertes ne correspondaient pas forcément au projet d’orientation travaillé par les élèves depuis la rentrée et a souligné le problème que constituait la fermeture brutale de certaines formations, CAP notamment, pour les élèves les plus fragiles.

3. SEGPA

Le SNES-FSU note que davantage de moyens ont été donnés sur les 4^e-3^e pour éviter les demi-divisions.
Il a dénoncé la suppression de la 26h de cours en 6^e et a posé la question de la dotation complémentaire de 3h pour les classes à double niveau en 6^e-5^e. La DOS a répondu que ces heures avaient été notifiées aux établissements concernés.

Le SNES-FSU a alerté sur la situation d’un collège du Nord du département pour lequel les effectifs prévus en 6^e-5^e sont inférieurs à ceux attendus dans l’établissement.

Sur cette situation, il a été répondu que l’absence de PSY-EN EDA expliquait des effectifs de 6^e SEGPA très faibles. On constate en effet que près de 35% des élèves de 5^e SEGPA ont été orientés à la fin de la 6^e. Le DASEN a également rappelé le souhait de l’académie que les orientations après la 6^e soient exceptionnelles.

4. ULIS/UPE2A

Le SNES-FSU a alerté sur la concentration de dispositifs dans certains établissements (ainsi un même établissement, classé en Education Prioritaire, accueille 3 ULIS, 1 UPE2A et 1 SEGPA).

Il a aussi dénoncé le non-remplacement depuis plus d’un mois sur un poste de coordinateur ULIS dans un collège de l’Eurométropole et plus généralement le manque d’enseignants spécialisés pour assurer les coordinations en ULIS.

5. Enseignants de technologie

Le SNES-FSU est intervenu sur les enseignants de technologie dont le poste avait été fragilisé par la suppression brutale de leur discipline en 6^e et qui pour certains complétaient leur service en intervenant pour le soutien / approfondissement en 6^e.

La DOS a concédé que les établissements avaient consacré une partie de leur marge à la sauvegarde des postes de technologie et qu’il pourrait y avoir des conséquences cette année.

6. CLA, TER, cités éducatives

Le SNES-FSU a également posé la question des TER (Territoires Educatifs Ruraux).

Le DASEN a expliqué que dans le cadre des projets éducatifs de territoire, 3 conventions de TER étaient signées ou en cours de signature. Elles concernent les territoires de l’Alsace Bossue, de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la Plaine du Rhin. Chaque TER sera doté d’un fonds de 30 000 euros annuels et d’un poste de coordinateur, à l’image de ce qui existe dans les réseaux d’éducation prioritaire.

Ces TER s’ajoutent à la mise en place de deux CLA (Contrats Locaux d’accompagnement) dans le département autour des collèges de la Broque et du Ried, pour lesquels le SNES-FSU a demandé qu’ils bénéficient d’une réduction des effectifs des classes, et de deux cités éducatives (celle de Neuhof-Meinau-Elsau et celle de Hautepierre).