Le CSA-SD (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) consacré au bilan de rentrée dans les écoles et collèges du Bas-Rhin s’est tenu le mardi 19 novembre 2024. Il a été complété par la réunion du CDEN le 28 novembre.
Effectifs
12 collèges ont été concernés par des ouvertures de classe, contre 4 par des fermetures et 2 par le glissement d’une division d’un niveau à un autre. Ces ouvertures ont surtout porté sur le niveau 6e. En effet, les effectifs des classes de 6e sont en hausse de 2% par rapport à la rentrée 2023 (mieux que dans le privé, à rebours de la tendance nationale).
La carte des évolutions d’effectifs par établissement1 montre cependant des contrastes géographiques. Ainsi, les établissements du Nord de l’Alsace mais aussi ceux de l’éducation prioritaire connaissent des baisses d’effectifs, liés à des évolutions démographiques, à des modifications de la carte scolaire ou à un possible évitement, notamment au profit du privé.
Alors que la dernière note de la DEPP (novembre 2024, pour l’année 2023) établit le nombre moyen d’élèves par classe à 23,9 (hors SEGPA), il s’élève, dans le Bas-Rhin, à 25,7 avec un pic à 26 pour le niveau 6e. Plus de 40% des collèges du département ont ainsi des classes chargées (seuil -1 élève ou seuil) sur au moins un niveau. Et parmi eux, 10 accueillent des élèves dans le cadre du dispositif UPE2A qui sont de fait inclus dans les classes.
Par contre, pour la 1re année, les élèves d’ULIS ont été pris en compte pour l’ouverture de classes supplémentaires quand leur inclusion faisait dépasser le seuil. Il s’agissait d’une revendication du SNES et de la FSU depuis plusieurs années.
SEGPA
6 SEGPA ont connu des ouvertures de divisions (1 voire deux) et une autre a reçu un complément de dotation pour accompagner la hausse des effectifs.
Et pourtant, la situation des SEGPA reste tendue. Alors que la circulaire du 28 octobre 2010 mentionne que « chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves », on constate que 7% des classes de 6e et 4e, 15% des classes de 5e et 30% des divisions de 3e ont plus de 16 élèves.
La seule évolution positive est que les classes à double niveau deviennent l’exception. Le SNES est régulièrement intervenu ces dernières années pour demander que ces élèves soient davantage considérés et qu’ils bénéficient des moyens permettant de prendre en compte et de répondre à leurs difficultés.
ULIS
Plus de 8 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le 1er et le 2d degré en cette rentrée, soit 30% de plus qu’à la rentrée 2023.
Les effectifs en ULIS continuent à augmenter (+ 13 élèves, + 1,3%) avec l’ouverture de deux nouveaux dispositifs à Rhinau et Wingen sur Moder. Au total, 72 collèges accueillent une ULIS. 2/3 des dispositifs accueillent désormais 13 élèves ou plus, bien au-delà des préconisations.
Le nombre d’AESH (1 758) est aussi en augmentation (+ 4,5%) mais ne suffit pas à couvrir toutes les notifications de la MDHP, en nombre mais surtout en heures d’accompagnement.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Pour la première fois depuis 2020, le volume des HSA est en baisse et représente 7,5% des DHG consommées contre 8,2% l’an dernier, même si dans certains collèges cette part dépasse les 10%.
Faut-il y voir un effet de la mise en place du Pacte, les collègues arbitrant entre la charge de travail que représente la prise en charge de classes ou d’élèves supplémentaires et celle liée à des missions ou des heures de devoirs faits qui ne demandent ni préparation, ni suivi des élèves….
Au registre des heures supplémentaires, il faut noter la suppression de nombreuses IMP (compensée, dans les collèges de l’Education prioritaire, par une dotation supplémentaire en HSA) et la transformation des HSA en 30 HSE contre 36 l’an passé.
Comment ne pas y voir un effet du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits, alors que le robinet des Pactes avait brusquement été fermé au printemps dernier, tout comme celui des HSE (avant d’être, lui, réouvert) ? C’est pourquoi le SNES-FSU défend une revalorisation via notamment une augmentation du point d’indice. Cette revalorisation doit aussi redonner de l’importance au cœur de nos métiers.
MOYENS VIE SCOLAIRE
Cette rentrée a vu la pérennisation de 5 postes de CPE et de 2 demi-postes dans les collèges d’Haguenau, ainsi que la création d’un poste au collège Kléber. Ces postes permettent de prendre en compte la situation de ces établissements mais ne suffisent pas à couvrir tous les collèges puisque 5 dans le département sont encore sans CPE.
Les postes d’AED sont en baisse de 2 ETP mais ce chiffre ne rend qu’imparfaitement compte de la réalité car certaines évolutions positives ou négatives sont en fait un changement du mode de calcul : ainsi dans certains collèges de l’Education Prioritaire, la hausse correspond à la réintégration dans le calcul d’AED rattachés au collège mais intervenant dans le 1er degré ; au contraire, la disparition des AED d’un collège est due à la comptabilisation de ces derniers dans le cadre de la cité scolaire. Malgré ces incertitudes, on voit là aussi poindre les effets des politiques d’économies budgétaires.
ORIENTATION DE FIN DE 3E
Pour la 2e année consécutive, le taux d’orientation en 2de Générale et Technologique est en baisse dans le département. La baisse est particulièrement marquée sur l’Eurométropole et pour les garçons. Ainsi le pourcentage de filles qui sont orientées en 2de GT est supérieur de quasiment 12 pts à celui des garçons. Cette évolution pourrait s’expliquer par la volonté des familles d’aller vers une insertion professionnelle rapide et par la mise en place d’une allocation pour les stages en lycée professionnel. Dans un contexte de paupérisation d’une partie de la population, il aurait été intéressant de connaître l’origine sociale de ces jeunes, plus nombreux, qui font le choix de la voie professionnelle. Elle témoigne surtout d’un renoncement à la démocratisation scolaire au moment où les groupes dits de « besoins » organisent le tri des élèves.
La FSU a demandé, lors du CDEN, qu’un point d’information soit fait sur les dotations des collèges. Le budget global est de 31,5 millions d’€, une somme stable par rapport à 2024. La CeA explique que si l’inflation a bien des effets sur certaines dépenses (dont les contrats de maintenance), les coûts du gaz et de l’électricité (la viabilisation) devraient baisser, notamment grâce à la conclusion de contrats collectifs et aux travaux dans les collèges (isolation thermique, installation de panneaux solaires).
1. Carte établie par le SNES-FSU Strasbourg à partir du constat de rentrée.
Légende : Rouge : < - 2,5%
Orange : - 0,5 à – 2,5%
Jaune : - 0,5 à + 0,5%
Vert clair : + 0,5 à + 2,5%
Vert foncé : > + 2,5%