Une vision préoccupante du dialogue social !

Le SNES-FSU a été reçu le 3 avril concernant l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation par Me Bourhis conseillère sociale et M. Vrard de la Dgesco. Les échanges se sont concentrés sur la partie orientation du projet de Loi.
Madame Bourhis a insisté d’emblée sur le fait que dans le cadre des nouvelles missions dévolues aux régions, c’est le volet information sur l’orientation qui devrait être confiée aux régions dans le cadre du SPRO dont les missions vont être étendues et renforcées. L’état conserve l’accompagnement des élèves dans la construction de leurs projets d’orientation.
Le postulat de départ pour justifier ce démantèlement des services d'orientation est clair : l'information est mal faite et les régions sont les mieux placées pour la délivrer ! La conseillère sociale a précisé que ce ne sont pas les personnels qui sont responsables de ce constat (affirmation non étayée par une étude préalable...).

Conséquences pour nos services :

1. L'ONISEP

Si l'ONISEP centrale reste, comme indiqué dans le projet de Loi, sous la tutelle de l'Etat, les DRONISEP disparaissent et leurs compétences sont transférées aux régions. Tout le travail réalisé concernant l'information sur les métiers serait pris en charge au niveau des régions, la centrale gardant la maîtrise de l'information sur les procédures et diplômes EN. Les personnels titulaires des DRONISEP ont un droit d'option qui devrait durer 2 années : Partir à la région ou rester dans l'ÉN.
La signature d’une convention entre préfet de Région, recteur de région académique et directeur de l’ONISEP actera les conditions du transfert.

Le SNES dénonce ce projet dangereux pour les élèves et les familles. Chaque région, selon les moyens financiers qu’elle décidera d’y consacrer, pourra décider quelles informations elle privilégie, quels organismes elle mandate pour le faire, etc...

Les personnels de l'ONISEP choqués par ces annonces ont immédiatement réagi (voir sur notre site).

2. Les CIO

Le ministère saisit l'opportunité de ce projet de Loi pour se débarrasser des CIO ! (Qui ne sont pas explicitement cités dans le projet de Loi).
L'information devenant une prérogative régionale, et le SPRO étant renforcé, les CIO n'auraient plus de réelle utilité. Le projet est flou : transfert ou fermeture sèche.
Nous avons rappelé les différentes missions institutionnelles et activités réalisées dans les CIO (accueil des publics scolaires et non scolaires, EANA, décrocheurs, formations, etc.…) mais aucune réponse n'a été donnée à nos objections. Selon le MEN, Le SPRO devrait apporter les solutions, les élèves seraient exclusivement reçus en EPLE. Charge à la région d'organiser l'accueil des autres publics. Ce mouvement devrait être progressif, en fonction des désidératas régionaux et des opportunités (non précisées).
P. Charvet ex directeur de l’Onisep, responsable du projet « Oriane » en ile de France qui doublonne le site de l’ONISEP et fait la part belle à l’Etudiant et au privé, est chargé de réfléchir avec un président de région. (lequel?) à un accord-cadre entre l’Etat et les régions pour préciser les collaborations et les périmètres d’intervention.
Pour les directeurs, le projet prévoit une affectation au SAIO ou en DSDEN pour « un travail articulé avec les PsyEN », leurs missions d'analyse de l'orientation seraient maintenues.... Une expérimentation, pour des directeurs volontaires pourra être proposée. Ceux-ci pourraient travailler pour la région dans des CIO qui seraient repris par la régions. Cette structure, qui de fait ne serait plus un CIO fonctionnerait de quelle manière, avec quel personnel ? Nous n’avons pas obtenu de réponse, Quel intérêt pour la région de récupérer un CIO et un DCIO sans PsyEN si ce n’est pour faire fonctionner un guichet unique !!
Les directeurs maintiendraient un lien avec les PsyEN par l’organisation de réunions d’échanges et de réflexion avec les collègues (comment et où ? pas de réponse).

Les PsyEN seraient rattachés à un EPLE et continueraient à prendre en charge leur secteur. Plus de permanence au CIO ni durant les vacances scolaires... » Ce serait du temps supplémentaire à donner aux EPLE » ! On peut donc craindre que le MEN revoie les conditions de travail dans le sens d’une annualisation. Madame Bourhis a insisté sur le fait que le ministère, dans le débat interministériel, a souhaité que les PsyEN soient maintenus au sein de l’EN. Les compétences et les missions des Psychologues sont importantes dans le suivi et l’accompagnement des élèves, pour le travail avec les équipes enseignantes et le conseil technique aux chefs d’établissement. Quant aux personnels administratifs, les titulaires seraient reclassés dans d’autres services de l’ÉN (EPLE, rectorat, DSDEN…). Pour les contractuels, ils pourraient eux aussi obtenir un poste ailleurs selon les besoins !!

Calendrier prévu : D'ores et déjà, le texte est étudié par le conseil d'Etat, il sera présenté au conseil des ministres le 18 avril prochain. Des concertations avec les OS auront lieu avant que le projet final ne soit débattu à l'assemblée nationale.

Ce projet nous semble clair dans ses objectifs, mais encore flou concernant sa réalisation ce qui montre une impréparation totale. Dangereux pour les élèves et les familles privés d'un service public déjà fort malmené, la décision brutale de fermer les CIO est pour nous inacceptable.
Il ne tient pas compte de la réalité du travail des PsyEN, et des DCIO pas plus que des missions des CIO. De plus, ces dispositions, sans assise juridique nécessiteraient de réécrire le statut, avant qu’il soit de nouveau soumis au conseil d’Etat...
Eparpillés dans les établissements, les collectifs de travail seront détruits, le travail en équipe empêché. L’expertise des personnels administratifs des CIO sera perdue.
Notre statut qui, contrairement à ce qui peut être diffusé par certains, comporte bien des points d’appui, devra être réécrit : Aujourd’hui, les PsyEN sont nommés dans un CIO et non dans un établissement scolaire, ont des missions statutaires qui s’effectuent aussi au CIO ; Quant aux DCIO c’est l’ensemble de leurs missions et de leur référentiel qu’il faudrait réécrire.

Cette attaque contre le service public et notre statut est plus grave encore que celle de 2003 par sa brutalité et par sa volonté de destruction du service public. L’issue de ce bras de fer engagé par le MEN dépend de chacun de nous.

Dès maintenant, informons les enseignants et les parents de ce coup de force !
Participons nombreux aux AG et décidons des suites de l’action (Lettre aux parents et aux élus, Nuit de l’orientation dans les CIO avec invitation des parents, des enseignants, des élus de la presse, distribution de tracts sur les lieux publics, CIO plein-vent, rassemblements devant les rectorats, retrait des établissements et réception des élèves au CIO).

Le SNES-FSU résolu à mettre tout en œuvre pour que ce projet soit abandonné, soumettra à ses instances la date d’une manifestation nationale après le retour des 3 zones de vacances.