25 janvier 2017

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NON-TITULAIRES : CIRCULAIRE D’APPLICATION DU DECRET DU 30 août 2016

Les pressions du SNES-FSU auprès du Ministère de l’Éducation nationale ont enfin permis d’ouvrir des discussions sur la circulaire d’application du décret 2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

La publication courant février de cette circulaire devrait mettre fin à l’arbitraire local qui soit, refusait toutes discussions soit, à l’inverse, s’y précipitait dans l’espoir de pouvoir rogner quelques avantages aux non-titulaires….

Sous réserve d’une mauvaise surprise, le SNES-FSU a acquis des avancées intéressantes pour les collègues, comme le fait :
- qu’ils puissent être recrutés pour une année scolaire sur une zone, à l’instar des TZR, permettant ainsi une rémunération stable,
- qu’un remplacement sur besoin permanent débutant courant septembre, débouche sur un contrat jusqu’au 31 août de l’année suivante,
- qu’un besoin de 10 mois se traduit par un contrat d’un an,
- que l’évaluation des contractuels se déroule selon le modèle des titulaires,
- que l’entretien obligatoire en cas de non renouvellement puisse avoir lieu en présence d’un représentant syndical, etc.

Par contre, en matière de rémunération, la DGRH a précisé que la grille de rémunération annexée à la circulaire n’avait pas pour objet de conduire à la réécriture systématique des grilles existantes et favorables aux contractuels, mais seulement de placer dans un niveau et donc un indice adapté, les nouveaux recrutés, les renégociations des contrats et les revalorisations...tout reste négociable !

Cependant, le SNES-FSU restera très vigilant à l’application de ces textes dans les académies pour que les contractuels bénéficient de ces avancées. Il dénoncera systématiquement toutes les orientations qui iraient à l’encontre d’une harmonisation des rémunérations et qui continueraient de générer des injustices.