13 octobre 2017

Mutations et Carrières

Le point sur le dossier PPCR : Reclassement, nouvelle carrière, évaluation, … ce qui vous attend cette année

Le point sur le dossier PPCR : Reclassement, nouvelle carrière, évaluation, … (...)

Le protocole PPCR représente un gain pour l’ensemble de la profession en terme de salaire et de carrière. Au vu des pertes de pouvoir d’achat subies par notre profession depuis le quinquennat Sarkozy, il aurait été stupide de le refuser. Pour autant, le SNES n’a cessé de critiquer le trop grand échelonnement de ces mesures. Et pour cause, le gouvernement actuel laisse planer le doute sur le respect du calendrier prévu. En effet, sous couvert de réduction de la dépense publique, le ministre Darmanin a annoncé une possible suspension des mesures salariales du PPCR prévues de 2018 à 2020. Les premières mesures de carrière (premier rehaussement des grilles indiciaires et reclassement) sont, elles, effectives. Le SNES FSU pèsera de tout son poids pour faire respecter les engagements et le calendrier établis par le gouvernement précédent.

Le reclassement

L’ensemble des enseignants, CPE et PsyEN ont été reclassés dans la nouvelle carrière le 1er septembre 2017. Comme dans tout reclassement dans la Fonction publique, l’opération ne peut avoir pour conséquence une baisse de rémunération. Ainsi, même si le numéro de l’échelon est inférieur (c’est le cas pour la Hors Classe), l’indice correspondant au nouvel échelon, lui, ne peut pas baisser. Si le reclassement n’apparaît pas dans I-Prof, ou si la situation nouvelle paraît erronée, alertez la section académique du SNES-FSU pour vérification et intervention auprès du rectorat, le cas échéant. Plus d’informations sur le reclassement ici.

La nouvelle carrière

Hors Classe et Classe Exceptionnelle
Cette année le barème de la Hors Classe évolue et devient national. Les personnels sont désormais promouvables à partir du 9e échelon + 2 ans, par le biais d’un rendez-vous de carrière (voir infra). Les nouvelles modalités de promotion doivent permettre à tous les enseignants, CPE ou PsyEN, de parcourir leur carrière sur au moins deux grades.
Cette année verra également les deux premières campagnes de promotion à la Classe Exceptionnelle. La première prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2017, la seconde promouvra les collègues pour le 1er septembre 2018. Sont promouvables les collègues au dernier échelon de la Hors Classe ou au 3e échelon de la Hors Classe et ayant été affecté au moins 8 ans en Education Prioritaire ou dans le Supérieur. Pour les 4 ans à venir, il faudra signaler à l’administration sa promouvabilité ; par la suite, cela deviendra automatique.
Nous sommes en attente des textes d’application définissant les barèmes pour l’accès à chacun de ces grades. En étant syndiqués au SENS FSU, vous recevrez toutes les informations concernant ces promotions, les moments et les moyens de se signaler à l’administration, ainsi qu’une aide pour la constitution de vos dossiers.

Quel avancement d’échelon en 2017-2018 ?
Cette année scolaire est une année transitoire dans la mise en place du nouveau déroulement de carrière, qui instaure un rythme unique d’avancement, avec la possibilité d’une accélération d’un an aux 6e et 8e échelons de la classe normale.
La mise en place des nouvelles carrières à la rentrée 2017 ne modifie pas le principe qui veut que la progression de carrière de l’année n se base sur l’appréciation de la valeur professionnelle de l’année n-1.
En conséquence, les personnels promouvables en 2017-2018 dans le cadre de la nouvelle carrière seront départagés sur la base de leur valeur professionnelle arrêtée au 31/08/2017 (les mieux notés sur 100 : note pédagogique + note administrative). Cette opération se déroulera lors de la CAPA qui devrait se réunir d’ici la fin de l’année 2017.
Les accélérations de carrière de l’année 2018-2019 seront déterminées, elles, par un rendez-vous de carrière en 2017-2018, et ainsi de suite. Pour savoir si vous êtes concernés par un rendez-vous de carrière : c’est ici.

Les rendez-vous de carrière

Ils permettent de départager les collègues qui bénéficieront soit d’une accélération de carrière aux 6e et 8e échelon, soit les promus à la Hors Classe (9e échelon, 2e année) : chaque fois, cet avancement concernera 30% des collègues concernés.

  • La phase d’évaluation
    Tous les enseignants sont prévenus un mois avant leur inspection par les IPR. La séance pédagogique est suivie d’un entretien avec l’IPR. Le chef d’établissement peut assister à cette inspection. La présence du chef d’établissement n’était pas prévue dans le décret : elle a été rajoutée dans le Guide de l’évaluation des enseignants publié par le ministère.
    Dans les 6 semaines qui suivent l’inspection, l’enseignant doit avoir un entretien avec le chef d’établissement (le DCIO pour les PsyEN et le DASEN pour les directeurs de CIO). Ces deux entretiens se déroulent par référence aux différents items du « document de référence de l’entretien » publié par le ministère (voir infra).
  • Les deux phases de notification
    Avant la fin de l’année scolaire où s’est déroulée le rendez-vous de carrière, un compte rendu de l’évaluation est notifié à l’enseignant, qui a un délai de 3 semaines pour formuler par écrit sur le document ses propres observations (voir en pièce jointe les grilles d‘évaluation). Dans les deux premières semaines de la rentrée scolaire suivante, l’appréciation finale arrêtée par le recteur est notifiée à l’enseignant. C’est cette notification finale qui déclenche les voies de recours.
  • La possibilité de contester son évaluation
    Suite à la dernière notification, l’enseignant dispose d’un délai de 30 jours pour demander la révision de son appréciation au recteur. L’administration dispose à son tour de 30 jours pour répondre à la demande de révision (non réponse vaut refus). En cas de réponse négative, l’enseignent dispose de 30 jours pour saisir la CAPA de contestation, où siègent les représentants élus des personnels, donc les commissaires paritaires SNES FSU.
  • Se préparer avec le SNES !
    Pour aider l’agent à préparer ses entretiens avec l’IPR et le chef d’établissement, le ministère a publié un « document de référence de l’entretien » qui liste une série d’items pour guider ces entretiens :
    - Compétences liées à la maîtrise des enseignements, compétences scientifiques, didactiques, pédagogiques, éducatives et techniques
    - Implication dans la vie collective de l’établissement : suivi des élèves, vie de l’établissement, relation avec les partenaires de l’établissement
    - Démarche individuelle et collective de développement professionnel
    Ce document, qui peut être téléchargé et complété, n’est pas exigible par l’IPR ou le chef d’établissement, mais il est vivement recommandé de le compléter pour en faire un vade-mecum de l’entretien. Les militants et commissaires paritaires du SNES FSU sont là pour vous guider et vous conseiller ; n’hésitez pas à nous solliciter.

Reste qu’à l’issue de cette nouvelle évaluation où les compétences des enseignants seront jugées « A consolider – Satisfaisantes – Très satisfaisantes – Excellentes », il faudra bien départager les enseignants : seuls 30% d’entre eux pourront accéder à l’échelon supérieur un an plus tôt que les autres. Nous restons donc dans l’attente de la publication par le nouveau ministère de la circulaire d’application du décret qui devrait établir un barème. Mais quel barème ? Le SNES FSU a pesé dans les discussions pour que l’ancien équilibre 60% IPR – 40% chef d’établissement soit maintenu…

grille eval professeurs
grille eval professeur documentaliste
grille eval CPE
grille eval Psy EN