20 novembre 2016

Mutations et Carrières

Agents contractuels : circulaire de la Fonction Publique du 20 octobre 2016

La circulaire Fonction Publique concernant la mise en oeuvre des décrets des 21 mars et 3 novembre 2014 réformant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat date du 20 octobre 2016 et a été publiée le 30 octobre.
Cette circulaire est le fruit de la mobilisation de la FSU et du SNES lors de journée de lutte contre la précarité le 13 octobre 2016, et vise à rappeler aux administrations les règles à mettre en œuvre, faute de les avoir appliquées dès 2014.
Elle est accompagnée d’un « guide méthodologique » qui détaille les règles : partie 1 et partie 2. Voir tous les documents en pièce jointe.

Circulaire
Guide 1
Guide 2